L’intéressement est un dispositif facultatif permettant la participation collective des salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Les salariés pouvant bénéficier de l’intéressement sont informés sur leurs droits par l’employeur. 

Les entreprises concernées par l’intéressement

L’intéressement des salariés est applicable aux employeurs de droit privé et à leurs salariés, peu importe la nature de l’activité et la forme juridique dès lors que l’entreprise satisfait aux obligations qui lui incombent en matière de représentation du personnel. Une entreprise à établissements multiples peut le mettre en place dans certains de ses établissements seulement.

Il est aussi applicable aux établissements publics à caractère industriel et commercial et aux établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé.

Les salariés concernés

L’intéressement est un dispositif collectif; tous les salariés titulaires d’un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat aidé, apprenti…) compris dans le champ d’un accord d’intéressement doivent pouvoir bénéficier de ses dispositions.

Toute restriction est en principe exclue, à l’exception d’une durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise qui peut être exigée par une clause, mais elle ne pourra en toute hypothèse excéder 3 mois.

Les divers aléas et/ou incidents (maladie, absence, sanctions disciplinaires…) pouvant résulter de l’exécution du contrat n’ont aucun effet sur le droit à en bénéficier.

Les chefs d’entreprise concernés

Les dirigeants de société qui ne sont pas des salariés ne bénéficient pas de l’intéressement ou de la participation. A contrario, ils peuvent en profiter s’ils cumulent à la fois un contrat de travail et un mandat.

Par exception, dans les entreprises dont l’effectif habituel comprend au moins 1 salarié et au plus 250 salariés, les chefs d’entreprise ou les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire peuvent en bénéficier sans être titulaires de contrat de travail.

Attention: cette possibilité n’est ouverte que si l’entreprise comprend au moins 1 salarié non titulaire d’un mandat, en plus du dirigeant lui-même, et si une clause de l’accord d’intéressement le prévoit.