L’intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise en leur versant une prime. Il s’agit d’un procédé facultatif auquel toutes les entreprises peuvent recourir, quels que soient leur activité, leur forme juridique ou leur effectif par le biais d’un accord d’intéressement. C’est un système collectif, qui concerne tous les salariés; ce n’est donc pas un système de primes individualisées. Le calcul de l’intéressement est laissé au libre choix des négociateurs de l’accord, sous réserve du respect des 3 caractéristiques de l’intéressement.

Quelles sont les 3 caractéristiques de l’intéressement à respecter?

L’intéressement doit être:

  • collectif; il doit concerner tous les salariés de l’entreprise, sous réserve d’une condition d’ancienneté imposée par l’employeur, qui ne peut excéder 3 mois.

  • aléatoire, c’est-à-dire qu’il n’est pas autorisé de prévoir dans l’accord de garantir un montant minimum, ni même le versement d’une prime d’intéressement.

  • lié aux performances ou aux résultats de l’entreprise.

L’accord d’intéressement doit contenir la mention d’une formule de calcul pour garantir le caractère aléatoire et la sécurité juridique des salariés. Elle doit être claire et faire appel à des éléments objectivement mesurables.

L’accord doit également indiquer si l’intéressement est lié aux résultats (défini par des indicatifs financiers ou comptables) ou aux performances (défini par l’atteinte d’objectifs) de l’entreprise; il peut également adopter un système mixte.

Quelles sont les règles de répartition de la prime entre les salariés?

L’employeur a plusieurs solutions pour répartir la prime. Cette répartition peut être:

  • uniforme: tous les salariés, peu importe la durée de leur travail, reçoivent le même montant;

  • proportionnelle aux salaires; l’accord peut prévoir un plancher ou un plafond;

  • proportionnelle à la durée de présence au cours de l’exercice de référence. On retient le travail effectif: cette formule permettra à l’employeur de différencier par exemple les temps pleins et les temps partiels contrairement à la première solution.

Attention: dans tous les cas, la réduction de l’intéressement doit toujours être proportionnelle à la durée de l’absence pour ne pas pénaliser les salariés et supprimer le caractère collectif de l’intéressement.

Par ailleurs, il est possible de faire varier les modalités de calcul et les critères de répartition de l’intéressement selon les établissements ou les unités de travail; mais il est strictement interdit d’opérer une discrimination en matière de distribution de sommes en raison du sexe, de l’état de grossesse, des activités syndicales etc.

Le montant versé est-il plafonné?

Oui, le montant de l’intéressement fait l’objet d’un plafonnement. Le montant global de toutes les primes est limité à 20% du total des salaires bruts et, le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel des bénéficiaires prévus à l’article L. 3312-3 du Code du travail (soit les chefs d’entreprise, les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, et le conjoint du chef d’entreprises s’il a le statut de conjoint collaborateur ou associé).

Il existe également un plafond individuel: le montant ne peut excéder la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.