Avocat en droit du Travail - Blog du Cabinet Broquet
Avocat en droit du travail
(Rémunérations complémentaires, Restructuration, Licenciement, accident du travail)
Un avocat en droit du travail vous informe…
Droit du travail- Articles et actualités par des avocats du droit du travail
Les jours fériés doivent-ils forcément être chômés et payés ?
Le chômage des jours fériés La loi précise que les jours de fête reconnus sont obligatoirement chômés pour les jeunes travailleurs, âgés de moins de 18 ans. Dans certains secteurs d'activité cependant, un accord collectif [...]
Doit-on obligatoirement ne pas travailler un 1er mai ?
Le chômage du 1er mai Le 1er mai doit être un jour chômé, mais la loi prévoit des exceptions pour les entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités, ne peuvent interrompre leur [...]
Harcèlement moral par un subordonné
La simple possibilité d'une dégradation des conditions de travail de la victime suffit à consommer le délit de harcèlement moral. Peu importe également que la personne poursuivie soit le subordonné ou le supérieur hiérarchique de [...]
Les indemnités liées au licenciement pour faute grave ou lourde
Un licenciement est toujours fondé sur un motif suffisamment sérieux pour rendre impossible la poursuite des relations professionnelles. Si l’origine du licenciement est une faute grave ou une faute lourde le salarié perd le droit [...]
Les indemnités de licenciement pour cause réelle et sérieuse
Quelque soit son motif, le licenciement pour cause réelle et sérieuse ouvre le droit au salarié de percevoir certaines indemnités. Le salarié licencié effectue, avant son départ définitif, une période de préavis durant laquelle ses [...]
Qu’est ce que les heures supplémentaires ?
La loi prévoit une durée de travail de 35 heures par semaine. Il ne s’agit ni d’une durée minimale, ni d’une durée maximale. Par exemple, un salarié en contrat à temps partiel est embauché pour [...]
L’inspection du travail
L’inspection du travail a pour mission de veiller à la bonne application de la législation du travail et à celle des conventions et accords collectif de travail dans les entreprises. Elle est organisée en sections [...]
Le rôle de l’inspecteur du travail en matière de médiation
La mission principale de l’inspecteur du travail est de veiller à la bonne application, dans les entreprises, de la législation du travail, ainsi qu’à celle des conventions et accords collectifs. Le rôle de l’inspecteur est [...]
Le principe du contradictoire devant le Conseil des Prud’hommes
Le principe du contradictoire doit être respecté dans toutes les procédures qu’elles soient civiles, administratives, pénales ou encore disciplinaires. Concrètement, le principe du contradictoire impose aux parties de se faire connaitre mutuellement et en temps [...]
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise (CHSCT)
Toute entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit installer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette obligation concerne autant les entreprises industrielles, commerciales et agricoles que les offices publics [...]
La rupture de la période d’essai
Lorsqu’elle est prévue, la période d’essai permet à l’employeur de tester les compétences d’une personne avant son embauche définitive en CDI ou CDD. De même, elle donne l’opportunité au salarié de vérifier si le poste [...]
La procédure de licenciement économique individuel
Le licenciement économique individuel est indépendant de la volonté de l’employeur. Il n’est pas dû à un fait du salarié mais à des circonstances économiques et techniques. La procédure de licenciement économique est très encadrée [...]
Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de trente jours
Le licenciement économique est indépendant de la volonté de l’employeur. De même, il n’est pas la conséquence d’un fait du salarié mais de circonstances économiques et techniques. La loi encadre la procédure pour licenciement économique. [...]
Qu’est ce qu’une clause de non concurrence ?
La clause de non concurrence figure dans le contrat de travail ou est imposée par la convention collective. Par cette clause, le salarié qui part de l’entreprise s’interdit de s’engager chez un concurrent ou de [...]
Harcèlement moral au travail, que faire ?
Le harcèlement moral au travail se traduit par des agissements répétitifs, susceptibles de dégrader les conditions de travail d’un salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou encore de compromettre son avenir professionnel. Ces actes [...]