Le principe du contradictoire doit être respecté dans toutes les procédures qu’elles soient civiles, administratives, pénales ou encore disciplinaires.

Concrètement, le principe du contradictoire impose aux parties de se faire connaitre mutuellement et en temps utile :

  • Les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions ;
  • Les éléments de preuve qu’elles produisent ;
  • Les moyens de droit qu’elles souhaitent invoquer.

Ce principe permet à chacune des parties de préparer au mieux sa défense avant le jugement puisqu’il leur assure d’être en mesure de discuter des faits et des moyens juridiques opposés par l’adversaire.

Ces échanges d’informations (écrits, pièces) par avocats interposés sont obligatoires au moment de la préparation de la défense. Si une partie ne transmet pas ces informations, le juge est en mesure d’ordonner leur communication. De même, il peut écarter des débats les informations qui n’ont pas été communiquées en temps utile, ce qui peut être lourd de conséquences.

Certaines procédures n’ont cependant pas lieu contradictoirement. Notamment lorsque le juge prend une mesure d’administration judiciaire, dans le cas des procédures en matière gracieuse, et aussi, provisoirement dans le cadre des procédures sur requête.