Par Stéphane BROQUET|2015-01-08T08:09:00+01:00janvier 8th, 2015|Conseil des Prud'hommes, preuve|
En matière prud'homale, la preuve est libre. Cela signifie qu'employeur et salarié peuvent verser au débat tous types de preuves (témoignages, attestations, correspondances). Attention cependant: les éléments de preuve soumis au juge ne doivent pas avoir été obtenus de manière frauduleuse ou déloyale. La charge de la preuve devant le [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-28T19:48:09+01:00novembre 28th, 2012|Conseil des Prud'hommes|
Le principe du contradictoire doit être respecté dans toutes les procédures qu’elles soient civiles, administratives, pénales ou encore disciplinaires. Concrètement, le principe du contradictoire impose aux parties de se faire connaitre mutuellement et en temps utile : Les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions ; Les éléments de preuve qu’elles [...]
