Le chômage des jours fériés

La loi précise que les jours de fête reconnus sont obligatoirement chômés pour les jeunes travailleurs, âgés de moins de 18 ans. Dans certains secteurs d’activité cependant, un accord collectif peut déroger à cette interdiction, à condition que ces jeunes travailleurs bénéficient d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. Bien qu’aucune obligation légale n’existe pour les adultes, le chômage des jours fériés légaux est très fréquent pour tous les salariés et résulte des conventions collec­tives ou des usages.

Le paiement des jours fériés chômés

Le chômage des jours fériés ne peut être une cause de réduction de salaire pour les salariés mensualisés remplissant les conditions suivantes :

  • totaliser au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours de deux mois précédant le jour férié considéré ;
  • avoir été présent le jour de travail précédant le jour férié et le jour suivant, sauf absence légalement justifiée : maladie ou grève.

Les salariés remplissant ces conditions ont droit au maintien intégral de leur rému­nération pour les jours fériés : salaire de base, primes et indemnités diverses, à l’exception des indemnités de frais professionnels qui ne sont pas dues les jours non travaillés.

Les heures qui auraient normalement été travaillées le jour férié doivent être prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

Les salariés mensualisés qui ne remplissent pas les conditions requises bénéficient du paiement des jours fériés chômés (à l’exception du paiement des heures supplé­mentaires) en vertu de l’arrêté du 31 mai 1946.

Les salariés qui n’entrent pas dans le champ de la mensualisation (travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents) ne bénéficient pas, en principe, du paiement des jours fériés. Les travailleurs temporaires bénéficient des jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise dans laquelle ils sont en mission. Les conventions collectives ou le contrat de travail individuel peuvent toujours pré­voir des dispositions plus favorables.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent don­ner lieu à récupération.

Travailler un jour férié

L’employeur a légalement le droit de faire travailler un salarié adulte un jour férié. Le refus de travailler un jour férié non chômé dans l’entreprise cons­titue une absence irrégulière. L’employeur est donc autorisé, dans ce cas, à rete­nir les heures non travaillées sur la paie du salarié récalcitrant.

En revanche, si un accord collectif; le contrat de travail ou même un usage prévoit que le jour férié considéré est chômé, un salarié refusant de travailler un tel jour ne peut pas être sanctionné. Mais le salarié qui travaille ce jour-là ne peut pas exiger, comme pour le 1″ mai, d’être payé double, sauf si l’usage ou la convention collective le prévoit.

ATTENTION

Le fait qu’un jour férié tombe un jour habituellement chômé dans l’entre­prise (un samedi, un dimanche ou un lundi, par exemple) n’ouvre droit à aucune compensation particulière pour les salariés. Certaines conventions collectives prévoient cependant l’attribution d’un jour de congé supplémen­taire en de tels cas.