Avocat en droit du Travail - Blog du Cabinet Broquet
Avocat en droit du travail
(Rémunérations complémentaires, Restructuration, Licenciement, accident du travail)
CABINET D’AVOCATS BROQUET
Un avocat en droit du travail vous informe…
Quels sont les droits du salarié malade ?
L’arrêt maladie suspend le contrat de travail. Le salarié est donc dispensé de travailler, mais, [...]
Droit du travail- Articles et actualités par des avocats du droit du travail
Quelles sont les formalités de conclusion et de dépôt de l’accord en matière de participation aux résultats ?
Tous les employeurs appliquant la participation, soit ceux qui emploient 50 salariés et plus, doivent négocier et conclure un accord de participation. L'obligation de négocier et conclure un accord de participation aux résultats Il revient [...]
Comment remettre en cause un accord de participation ?
Il est possible de dénoncer un accord de participation, c'est-à-dire d'y mettre un terme. La régularité de la dénonciation obéit cependant à des règles strictes. Le moment de la dénonciation de l'accord de participation Selon [...]
Quelles sont les entreprises et les salariés concernés par la participation aux résultats ?
La participation est un dispositif d'épargne salariale qui fait souvent partie de la politique de rémunération globale de l'entreprise. Elle consiste attribuer aux salariés une fraction du bénéfice de l'entreprise. Le seuil de 50 salariés [...]
Comment assurer l’égalité de rémunération entre hommes et femmes ?
L'égalité de rémunération entre hommes et femmes est un corollaire du principe d'égalité professionnelle. Cette obligation est d'ailleurs énoncée très clairement par le Code du Travail : il est interdit à l'employeur toute discrimination de salaire [...]
Quelle protection contre les discriminations sexuelles ?
Toute différence de traitement des individus fondée directement ou indirectement en fonction du sexe est clairement interdite, c'est l'interdiction contre les discriminations sexuelles. L’égalité entre les hommes et les femmes est également l’un des objectifs de [...]
Quels sont les moyens de prévention des discriminations dans l’entreprise ?
Dans l'entreprise, la lutte contre les discriminations fait l'objet d'une attention grandissante, et les mesures de prévention se multiplient. Les acteurs de la prévention des discriminations peuvent être internes ou externes à l'entreprise. Le rôle [...]
Quelles sont les aides liées au CUI-CIE ?
L’employeur bénéficie d'aides financières au titre de la conclusion d’un CUI-CIE. Leur montant est fixé au niveau régional et modulé en fonction de différents critères, c’est-à-dire que les aides financières sont calculée au cas par cas et [...]
Quelles sont les discriminations prohibées à l’égard des salariés ?
Créé par la loi du 4 août 1982, l'article L.1132-1 (issu de l'article L.122-45 de l'ancien Code du travail) instaurant le principe de non-discrimination vise l'embauche, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il [...]
Comment calculer et répartir la participation des salariés?
Le Code du travail prévoit les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation, qui correspond à la somme d'argent que l'entreprise doit mettre de côté pour la redistribuer à ses salariés. La loi [...]
Régime social et fiscal de la participation des salariés
Les sommes affectées au titre de la participation des salariés ne sont pas considérées comme des salaires; elles sont ainsi exonérées de cotisations sociales y compris en cas de versement immédiat. Elles ne sont pas [...]
Dans quelles conditions le contrat d’apprentissage peut-il être rompu ?
Le contrat d'apprentissage peut, comme tous les autres contrats de travail, être rompu par l'une ou l'autre des parties. Cependant, sont limitées les possibilités de rupture en instaurant notamment une période de rupture "amiable" de 2 [...]
Dans quels cas l’administration peut-elle suspendre ou rompre le contrat d’apprentissage ?
La rupture du contrat d'apprentissage est très encadrée. La rupture amiable est privilégiée; soit pendant le délai de 2 mois au début du contrat, pendant lequel les parties peuvent librement mettre fin à leur collaboration [...]
Quelles sont les aides liées au contrat d’apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage est une forme d'éducation alternée qui a pour objectif de donner à de jeunes travailleurs une formation générale, théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou [...]
Comment calculer et répartir l’intéressement ?
L'intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise en leur versant une prime. Il s'agit d'un procédé facultatif auquel toutes les entreprises peuvent recourir, quels que [...]
A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et certaines catégories de demandeurs d’emploi dans l’optique de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par [...]