Le contrat d’apprentissage est une forme d’éducation alternée qui a pour objectif de donner à de jeunes travailleurs une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. La formation est dispensée à la fois par l’employeur, pour qui le jeune s’engage, et par le centre de formation (CFA). L’apprentissage permet à l’employeur de bénéficier de certains avantages financiers.

A quoi l’apprentissage ouvre-t-il droit pour l’employeur à des aides ?

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés ont droit à une prime régionale versée à l’employeur par la région où est situé l’établissement de l’apprenti. Le montant minimal de cette aide est fixé à 1 000€ pour chaque cycle de formation. Cette prime remplace l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF), qui était versée jusqu’en décembre 2013 à tout employeur sans condition d’effectif.

L’employeur doit reverser à la région l’intégralité de l’indemnité perçue dans les cas suivants:

  • la résiliation judiciaire du contrat prononcée à ses torts;
  • la rupture du contrat par une des parties lors des deux premiers mois de l’apprentissage;
  • le non-respect par l’employeur de ses obligations de formation;
  • une décision d’opposition à l’engagement d’apprentis;
  • la rupture du contrat d’apprentissage décidée par l’administration dans certaines conditions.

Il en va de même quand l’inspecteur du travail constate un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti.

Par ailleurs, les entreprises de plus de 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient plus 4% de jeunes en apprentissage, peuvent bénéficier du bonus alternance.

Le contrat d’apprentissage permet-il à l’employeur de bénéficier d’exonération de charges?

Il convient de distinguer deux situations, l’exonération pouvant être totale ou partielle selon l’effectif de l’entreprise:

  • quand l’entreprise emploie moins de 11 salariés: l’employeur est exonéré de toutes les charges salariales et patronales (sauf les cotisations Accident du travail/Maladie professionnelle et certaines exceptions).
  • quand l’entreprise emploie 11 salariés et plus: l’exonération est partielle pour un employeur non inscrit au répertoire des métiers. Dans ce cas, aucune cotisation salariale n’est due, mais un certain nombre de cotisations patronales restent à la charge de l’employeur (comme par exemple la retraite complémentaire ou le chômage).

Existe-t-il des aides spécifiques pour l’embauche d’un travailleur handicapé?

Dans les 3 mois suivant l’embauche, le salarié et l’employeur peuvent demander une aide de financement à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Il est aussi prévu une aide de l’Etat d’un montant de 520 fois le SMIC horaire brut applicable au premier jour du mois de juillet compris dans la première année d’apprentissage, versée en deux fois, à l’issue de la 1ère et de la 2ème année d’apprentissage.