Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et certaines catégories de demandeurs d’emploi dans l’optique de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle. Il est prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail.

Qui est le public visé par le contrat de professionnalisation ?

Côté salarié, le contrat de professionnalisation s’adresse :

  • Aux jeunes de 16 à 25 ans ;
  • Aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;
  • Aux bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux personnes ayant bénéficié d’un CUI.

Côté employeur, il s’adresse :

  • A tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle ;
  • Aux entreprises de travail temporaire ;
  • Aux employeurs d’armement maritime.

En revanche, l’Etat, les collectivités locales, leurs établissements publics administratifs et les établissements gérant des services publics et commerciaux sont exclus de ce dispositif.

Quel est l’objectif du contrat de professionnalisation ?

L’objectif du contrat de professionnalisation est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat…) reconnue par l’Etat et/ou la branche professionnelle. Il alterne des périodes d’enseignement et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec l’activité visée.

Deux employeurs peuvent-ils conclure conjointement un contrat de professionnalisation ?

Cette situation est possible pour l’exercice d’activités saisonnières. Deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation avec un jeune de 16 à 25 ans souhaitant compléter sa formation initiale en vue d’acquérir une ou deux qualifications.

Dès lors, une convention tripartite est jointe au contrat de professionnalisation. Elle est signée par les 2 employeurs et le titulaire du contrat, et doit déterminer :

  • L’affectation du titulaire entre les deux entreprises au cours du contrat, selon un calendrier prédéfini ;
  • La désignation de l’employeur tenu de verser la rémunération due au titre de chaque période consacrée par le titulaire aux actions et aux enseignements mentionnés à l’article L. 6325-13 du code du travail ;
  • Les conditions de mise en place du tutorat.
    La période d’essai est applicable au début de la première période de travail effectif chez chacun des employeurs.

Ce contrat peut être rompu, dans les conditions applicables aux contrats à durée déterminée, à l’initiative de chacune des parties, laquelle prend en charge les conséquences financières éventuelles de cette rupture.