Les sommes affectées au titre de la participation des salariés ne sont pas considérées comme des salaires; elles sont ainsi exonérées de cotisations sociales y compris en cas de versement immédiat. Elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du SMIC ni des heures supplémentaires. Elles sont également exonérées d’impôt sur le revenu, sauf en cas de versement immédiat.

Les avantages pour l’entreprise

  • les sommes affectées à la réserve spéciale de participation des salariés sont déductibles totalement des résultats de l’entreprise ;

  • la participation des salariés est exonérée des cotisations de Sécurité sociale. Mais les contributions sociales CSG et CRDS sont dues au titre des revenus d’activité, dès la répartition individuelle des droits, sans attendre leur déblocage à l’issue du délai d’indisponibilité.

  • les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent le dispositif en place de manière volontaire ont le droit de constituer une provision pour intéressement qui doit être utilisée à l’acquisition ou à la création d’immobilisations, dans un délai de 2 ans suivant la fin de l’exercice à la clôture duquel la provision a été constituée.

Cependant, depuis le 1er janvier 2009, l’employeur est redevable du forfait social lors de la répartition des sommes dues au titre de la participation des salariés et du supplément de participation qu’elles soient ou non rendues disponibles immédiatement. Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur qui concerne, sauf exceptions, les éléments de rémunération qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG.

Les avantages pour le salarié

– Les sommes perçues au titre de la participation des salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont indisponibles pendant une durée de 5 ans. En cas de déblocage anticipé, le montant sera soumis à l’impôt sur le revenu.

La loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale a supprimé la possibilité de déroger à la règle d’indisponibilité de cinq ans en instituant une durée d’indisponibilité de trois ans assortie d’une exonération d’impôt sur le revenu de la moitié des sommes attribuées, mais cette possibilité demeure applicable pour les accords en vigueur à la date de publication de la loi, c’est-à-dire, à la date du 20 février 2001.

  • la participation des salariés n’étant pas un salaire, elle est exonérée de cotisations salariales mais dans tous les cas, les indemnités attribuées aux salariés sont assujetties à la CSG et à la CRDS.

– les revenus de la participation (intérêts, dividendes, etc.) sont exonérés d’impôt dès lors qu’ils sont réinvestis dans les mêmes conditions pendant la période d’indisponibilité.