Avocat droit du travail, rémunération et licenciement économique2018-11-21T20:06:09+01:00

Droit du travail

Remuneration package
Licenciement économique
Rupture conventionnelle
Contrat de travail (CDD, CDI, …)

Droit du travail

Remuneration package
Licenciement économique et pour faute
Rupture conventionnelle
Contrat de travail (CDD, CDI, …)

Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant

Cabinet d’avocats Broquet

Remuneration package

Comment modifier et dénoncer un accord d’intéressement ?

Par |décembre 9th, 2014|

L'accord d'intéressement ne peut être dénoncé ou modifié que par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion. Cependant, pour respecter le caractère aléatoire de l'intéressement, un accord ne peut être ni modifié, ni dénoncé avant qu'il n'ait [...]

Quelles sont les caractéristiques de l’intéressement ?

Par |décembre 8th, 2014|

L'intéressement, dont l'objectif est d'inciter les salariés à la réalisation d'une performance ou d'un résultat obtenu par l'effort commun, et permettant de bénéficier de certains avantages sociaux et fiscaux, présente certaines caractéristiques fondamentales. Un dispositif facultatif L'employeur n'est jamais tenu [...]

Qui sont les bénéficiaires de l’intéressement ?

Par |décembre 8th, 2014|

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant la participation collective des salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Les salariés pouvant bénéficier de l'intéressement sont informés sur leurs droits par l'employeur.  Les entreprises concernées par l'intéressement L'intéressement des salariés [...]

Licenciement économique

L’utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de l’entreprise justifie-t-elle toujours un licenciement ?

Par |janvier 8th, 2015|

Pratique courante dans bon nombre d'entreprises, l'utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de l'entreprise ne justifie pas systématiquement un licenciement. L'employeur qui a toléré ces agissements dans son entreprise pendant longtemps pourra difficilement changer subitement de [...]

Licenciement pour faute

Licenciement pour faute grave et alcool

Par |janvier 30th, 2012|

Ne peut constituer une faute grave le faut pour un salarié d'avoir consommé de l'alcool lors d'un "pot" sur son lieu de travail. M. Y. a été licencié pour faute grave pour avoir, à la fin de sa journée de [...]

Injures du salarié et licenciement pour faute grave

Par |décembre 21st, 2011|

La lettre de licenciement doit indiquer les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures pour prouver la faute grave. Dans le cas contraire, la Cour de cassation considère que le licenciement pour faute grave n’est pas justifié. La [...]

701, 2015

Les violences sur le lieu du travail justifient-elles un licenciement ?

Par |janvier 7th, 2015|Catégories : licenciement, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute grave, lieu de travail, violences|0 Commentaire

Si un salarié commet des violences sur son lieu de travail, il est du devoir de l'employeur, sur qui pèse une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, de réagir afin de mettre un terme aux agissements hostiles. En principe, les actes [...]

601, 2015

Tous les salariés bénéficient-ils du régime des accidents du travail et maladies professionnelles ?

Par |janvier 6th, 2015|Catégories : accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|0 Commentaire

Le Code de la sécurité sociale énonce que tous les salariés bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Tous les salariés sans exception sont donc visés, c'est-à-dire toute personne fournissant une prestation de travail sous la subordination de son employeur en contrepartie d'une rémunération, peu importe la nature [...]

601, 2015

La rechute d’une maladie : accident du travail ou maladie professionnelle ?

Par |janvier 6th, 2015|Catégories : accident du travail, maladie, maladie professionnelle|2 Commentaires

La rechute est une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la blessure et nécessitant un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité de travail. En cas de rechute, la victime bénéficie du même régime en matière de sécurité sociale que pour les lésions initiales. Les [...]

601, 2015

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Par |janvier 6th, 2015|Catégories : maladie, maladie professionnelle|0 Commentaire

Depuis ses débuts, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ainsi, ces tableaux instituent une présomption d'imputabilité entre la maladie et les travaux indiqués; le salarié n'aura pas à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail. [...]

601, 2015

Comment l’accident du travail et la maladie professionnelle sont-ils constatés et déclarés ?

Par |janvier 6th, 2015|Catégories : accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|0 Commentaire

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une procédure en plusieurs étapes faisant intervenir le salarié-victime, l'employeur et un médecin s'impose afin que la CPAM puisse être informée de l'événement et qu'elle puisse statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. L'information de l'employeur par [...]

501, 2015

Quel est l’intérêt de la distinction entre l’accident de travail, l’accident de trajet et l’accident personnel ?

Par |janvier 5th, 2015|Catégories : accident de trajet, accident du travail|0 Commentaire

La distinction entre ces trois types d'accident a pour intérêt de délimiter les droits et obligations de l'employeur et du salarié.  L'intérêt de la distinction accident du travail/accident de trajet Pour le salarié, il sera indemnisé dans les mêmes conditions par la Sécurité sociale qu'il s'agisse d'un accident du travail [...]

501, 2015

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Par |janvier 5th, 2015|Catégories : accident de trajet|0 Commentaire

L'accident de trajet est celui dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur. Assimilé par la sécurité sociale à un accident du travail, [...]

101, 2015

Vol et licenciement : Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

Par |janvier 1st, 2015|Catégories : licenciement, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute grave|0 Commentaire

Vol et licenciement sont bien souvent liés. Le vol commis par un salarié dans l'entreprise constitue un motif de sanction disciplinaire pour l'employeur, la plus haute pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute lourde. Le vol, même d'un objet de faible valeur, reste un délit et les conséquences pour le salarié [...]

2612, 2014

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Par |décembre 26th, 2014|Catégories : accident du travail|0 Commentaire

L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale qualifie d'accident du travail, "quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".  [...]

2612, 2014

Quelles sont les conséquences du licenciement irrégulier d’une salariée enceinte ?

Par |décembre 26th, 2014|Catégories : femme enceinte, licenciement, rupture du contrat de travail|0 Commentaire

Il est interdit à l'employeur de résilier le contrat de travail d'une salariée protégée du fait de son état de grossesse et donc de la licencier pendant son congé maternité, pour quelque motif que ce soit. La salariée irrégulièrement licenciée peut faire annuler son licenciement, demander sa réintégration et avoir [...]

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