La distinction entre ces trois types d’accident a pour intérêt de délimiter les droits et obligations de l’employeur et du salarié. 

L’intérêt de la distinction accident du travail/accident de trajet

Pour le salarié, il sera indemnisé dans les mêmes conditions par la Sécurité sociale qu’il s’agisse d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, mais dans le cadre d’un accident de trajet, il ne bénéficie pas de la protection spéciale des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Cela dit, l’accident de trajet lui ouvre la possibilité d’exercer un recours de droit commun en responsabilité contre son employeur ou son préposé pour lui réclamer la part d’indemnisation non couverte par la Sécurité sociale.

Du côté de l’employeur,  l’accident de trajet n’a pas d’impact sur le taux de cotisation des entreprises en matière d’accident du travail car la couverture du risque de trajet est assurée par une cotisation forfaitaire. L’employeur pourra donc avoir intérêt à prétendre que la lésion dont a été victime le salarié constitue un accident de trajet, qui sera neutre en termes de cotisations.

En outre, en cas d’accident de travail, l’indemnisation complémentaire prévue par l’article L. 1226-1 du Code du travail est versée au salarié dès le premier jour d’absence, alors que le salarié victime d’un accident de trajet devra attendre le 8ème jour.

L’intérêt de la distinction accident du travail/accident personnel

L’intérêt réside principalement dans l’indemnisation du salarié. En effet, le salarié victime d’un accident personnel sera moins bien indemnisé qu’en cas d’accident du travail par la Sécurité sociale, car il n’aura pas accès aux prestations spécifiques réservées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

L’intérêt de la distinction accident de trajet/accident personnel

Dans les deux cas:

  • le salarié ne pourra pas bénéficier de la protection spécifique accordée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle;
  • il n’y a pas de répercussion, pour l’employeur, en terme de cotisations accident du travail.

L’intérêt de la distinction réside dans le fait que le salarié victime d’un accident du trajet bénéficie du régime de sécurité sociale relatif aux accidents du travail et des maladies professionnelles.

Remarque:

S’agissant de la protection spécifique dont bénéficient les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur ne peut pas licencier le salarié sauf faute grave ou lourde, ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident ou à la maladie, pendant la période de suspension du contrat.