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Tous les salariés bénéficient-ils du régime des accidents du travail et maladies professionnelles ?

By |2015-01-06T17:16:00+00:00janvier 6th, 2015|accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|

Le Code de la sécurité sociale énonce que tous les salariés bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Tous les salariés sans exception sont donc visés, c'est-à-dire toute personne fournissant une prestation de travail sous la subordination de son employeur en contrepartie d'une rémunération, peu importe la nature [...]

La rechute d’une maladie : accident du travail ou maladie professionnelle ?

By |2015-01-06T13:00:00+00:00janvier 6th, 2015|accident du travail, maladie, maladie professionnelle|

La rechute est une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la blessure et nécessitant un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité de travail. En cas de rechute, la victime bénéficie du même régime en matière de sécurité sociale que pour les lésions initiales. Les [...]

Comment l’accident du travail et la maladie professionnelle sont-ils constatés et déclarés ?

By |2015-01-06T12:01:00+00:00janvier 6th, 2015|accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une procédure en plusieurs étapes faisant intervenir le salarié-victime, l'employeur et un médecin s'impose afin que la CPAM puisse être informée de l'événement et qu'elle puisse statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. L'information de l'employeur par [...]

Quel est l’intérêt de la distinction entre l’accident de travail, l’accident de trajet et l’accident personnel ?

By |2015-01-05T19:47:31+00:00janvier 5th, 2015|accident de trajet, accident du travail|

La distinction entre ces trois types d'accident a pour intérêt de délimiter les droits et obligations de l'employeur et du salarié.  L'intérêt de la distinction accident du travail/accident de trajet Pour le salarié, il sera indemnisé dans les mêmes conditions par la Sécurité sociale qu'il s'agisse d'un accident du travail [...]

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

By |2014-12-26T22:32:53+00:00décembre 26th, 2014|accident du travail|

L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale qualifie d'accident du travail, "quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".  [...]

Que faire en cas d’accident du travail ?

By |2011-12-27T12:53:22+00:00décembre 27th, 2011|accident du travail|

L’accident du travail, subi par un salarié ou une personne qui travaille à quelque titre que ce soit pour un employeur,  survient par le fait ou à l’occasion du travail.  La victime doit: Tenter de relever l’identité d’un ou deux témoins ayant assisté à l’accident. Cela est important, car il est [...]

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