Depuis ses débuts, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ainsi, ces tableaux instituent une présomption d’imputabilité entre la maladie et les travaux indiqués; le salarié n’aura pas à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail. Cependant, une pathologie non inscrite dans les tableaux peut être reconnue comme maladie professionnelle à la suite d’une expertise individuelle. 

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?

A la différence de l’accident du travail, qui résulte de la survenance d’un événement à une date certaine, la maladie résulte d’un processus plus long et s’en distingue donc par son évolution lente. C’est une atteinte à la santé liée à l’exposition durable à un risque durant l’activité professionnelle.

Les maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale sont énumérées dans les tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. Il en existe une centaine, qui indiquent les délais de prise en charge et la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Toute maladie désignée par un de ces tableaux et contractée dans les conditions mentionnées sera présumée d’origine professionnelle et le salarié sera dispensé d’établir le lien de causalité entre sa maladie et son travail habituel.

Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer les maladies professionnelles mentionnées à l’article L. 461-2 est tenu d’en faire la déclaration à la caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspecteur du travail avant le commencement des travaux.

Les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle

La reconnaissance de la maladie professionnelle suppose plusieurs conditions:

  • le salarié doit avoir été exposé de manière habituelle au risque: l’exposition doit se produire sur une longue période. Le caractère habituel n’implique pas forcément une exposition continue et permanente du salarié au risque ni que les travaux constituent une part prépondérante de l’activité du salarié, ni que le salarié participe directement à l’emploi ou à la manipulation des agents nocifs (une infirmière atteinte d’une hépatite A et B doit être prise en charge au titre du tableau n°45 sans avoir à démontrer qu’elle a été en contact avec des malades ou objets contaminés).

  • les travaux susceptibles de provoquer l’affection ne sont pas toujours énumérés limitativement par les tableaux, et lorsqu’une liste n’est qu’indicative comme pour les affections consécutives à l’inhalation de poussière d’amiante, d’autres travaux peuvent être pris en considération si le salarié se trouve exposé au risque. Lorsque la liste est limitative en revanche, seuls les travaux prévus par ces tableaux sont reconnus comme facteur déclenchant de la maladie.

La prise en charge de la maladie professionnelle

Tout d’abord, la maladie doit être inscrite dans un tableau. En outre, la première constatation médicale de la maladie doit intervenir à l’intérieur du délai de prise en charge fixé dans chaque tableau. Ce délai de prise en charge est celui dans lequel la pathologie est supposée se déclarer. Il ne court qu’à compter du jour où l’intéressé n’est plus exposé au risque, même si la constatation médicale est antérieure à la fin de l’exposition au risque.

Les maladies reconnues professionnelles suite à une expertise individuelle

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25%.

La charge de la preuve que le travail habituel est la cause directe et essentielle de la maladie incombe au salarié. Depuis la constatation par un certificat médical du lien possible entre l’activité professionnelle et la maladie, il a 2 ans pour obtenir la reconnaissance de sa maladie professionnelle.

La caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.