licenciement

ACCUEIL:>licenciement

Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?

By |2015-05-04T15:46:17+00:00mai 4th, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, sanction disciplinaire|

Un salarié qui refuse d'exécuter des obligations contractuelles peut être licencié pour faute. Lié à son employeur par un lien de subordination, il est tenu d'effectuer les tâches qui lui sont demandées dès lors qu'elles entrent dans ses attributions. Il peut toutefois refuser d'exécuter une tâches dans certaines circonstances particulières. [...]

Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

By |2015-05-04T15:14:54+00:00mai 4th, 2015|cause réelle et sérieuse, licenciement, licenciement pour cause réelle et sérieuse|

Depuis 1973, le licenciement n'est licite que s'il est justifié par une cause réelle et sérieuse. Or la loi n'a donné aucune définition de la "cause réelle" et de la "cause sérieuse" et la jurisprudence s'est chargée de définir les contours de ces notions. Pour qu'un licenciement soit licite il [...]

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ?

By |2015-01-09T18:59:00+00:00janvier 9th, 2015|hygiène et sécurité, licenciement, licenciement disciplinaire, responsabilité|

Dans l'entreprise, en matière d'hygiène et de sécurité, autant l'employeur que les salariés sont responsables et doivent se conformer à la réglementation. Les manquements en la matière justifient toujours une sanction pouvant aller jusqu'à des poursuites pénales pour l'un, et le licenciement pour les autres. Les obligations respectives de l'employeur [...]

Prison et licenciement : L’incarcération du salarié peut-elle justifier un licenciement ?

By |2015-01-09T07:20:22+00:00janvier 9th, 2015|licenciement, licenciement pour faute grave|

Un employeur est informé qu'un de ses salariés va être incarcéré pour des faits commis dans le cadre de sa vie privée. Comment doit-il réagir ? Peut-il licencier le salarié au motif qu'il est incarcéré ? Cette situation est délicate est doit être approchée avec beaucoup de précautions. Les effets [...]

L’utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de l’entreprise justifie-t-elle toujours un licenciement ?

By |2015-01-08T16:02:00+00:00janvier 8th, 2015|licenciement, utilisation personnelle|

Pratique courante dans bon nombre d'entreprises, l'utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de l'entreprise ne justifie pas systématiquement un licenciement. L'employeur qui a toléré ces agissements dans son entreprise pendant longtemps pourra difficilement changer subitement de position et licencier un salarié du jour au lendemain. Les [...]

Un salarié en état d’ébriété sur son lieu de travail peut-il être sanctionné ?

By |2015-01-07T15:28:00+00:00janvier 7th, 2015|alcool, hygiène et sécurité, licenciement, licenciement pour faute grave, lieu de travail|

En matière d'alcool au travail, phénomène particulièrement présent pendant les fêtes de fin d'année, l'employeur se doit d'être vigilant et de favoriser la prévention dans son entreprise. Du côté du salarié, son état d'ébriété peut justifier une sanction à son égard, voire son licenciement; mais cette dernière mesure fait l'objet [...]

Les salariés sont-ils libres de s’habiller comme ils le veulent ?

By |2015-01-07T14:29:46+00:00janvier 7th, 2015|licenciement, vêtements|

Chaque salarié est libre de s'habiller comme il veut sur son lieu de travail. Cependant, l'employeur peut imposer, voire interdire, des tenues vestimentaires à ses salariés, à condition que la mesure soit proportionnée au but recherché, et qu'elle soit justifiée par la nature des fonctions occupées. Autrement dit, il y [...]

Les violences sur le lieu du travail justifient-elles un licenciement ?

By |2015-01-07T08:32:00+00:00janvier 7th, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute grave, lieu de travail, violences|

Si un salarié commet des violences sur son lieu de travail, il est du devoir de l'employeur, sur qui pèse une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, de réagir afin de mettre un terme aux agissements hostiles. En principe, les actes [...]

Vol et licenciement : Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

By |2015-01-01T17:08:07+00:00janvier 1st, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute grave|

Vol et licenciement sont bien souvent liés. Le vol commis par un salarié dans l'entreprise constitue un motif de sanction disciplinaire pour l'employeur, la plus haute pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute lourde. Le vol, même d'un objet de faible valeur, reste un délit et les conséquences pour le salarié [...]

Quelles sont les conséquences du licenciement irrégulier d’une salariée enceinte ?

By |2014-12-26T19:45:00+00:00décembre 26th, 2014|femme enceinte, licenciement, rupture du contrat de travail|

Il est interdit à l'employeur de résilier le contrat de travail d'une salariée protégée du fait de son état de grossesse et donc de la licencier pendant son congé maternité, pour quelque motif que ce soit. La salariée irrégulièrement licenciée peut faire annuler son licenciement, demander sa réintégration et avoir [...]

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences. En savoir plus Ok