licenciement disciplinaire

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Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?

By |2015-05-04T15:46:17+00:00mai 4th, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, sanction disciplinaire|

Un salarié qui refuse d'exécuter des obligations contractuelles peut être licencié pour faute. Lié à son employeur par un lien de subordination, il est tenu d'effectuer les tâches qui lui sont demandées dès lors qu'elles entrent dans ses attributions. Il peut toutefois refuser d'exécuter une tâches dans certaines circonstances particulières. [...]

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ?

By |2015-01-09T18:59:00+00:00janvier 9th, 2015|hygiène et sécurité, licenciement, licenciement disciplinaire, responsabilité|

Dans l'entreprise, en matière d'hygiène et de sécurité, autant l'employeur que les salariés sont responsables et doivent se conformer à la réglementation. Les manquements en la matière justifient toujours une sanction pouvant aller jusqu'à des poursuites pénales pour l'un, et le licenciement pour les autres. Les obligations respectives de l'employeur [...]

Les violences sur le lieu du travail justifient-elles un licenciement ?

By |2015-01-07T08:32:00+00:00janvier 7th, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute grave, lieu de travail, violences|

Si un salarié commet des violences sur son lieu de travail, il est du devoir de l'employeur, sur qui pèse une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, de réagir afin de mettre un terme aux agissements hostiles. En principe, les actes [...]

Vol et licenciement : Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

By |2015-01-01T17:08:07+00:00janvier 1st, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute grave|

Vol et licenciement sont bien souvent liés. Le vol commis par un salarié dans l'entreprise constitue un motif de sanction disciplinaire pour l'employeur, la plus haute pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute lourde. Le vol, même d'un objet de faible valeur, reste un délit et les conséquences pour le salarié [...]

Dans quels cas peut-on prononcer un licenciement disciplinaire ?

By |2014-12-25T18:31:00+00:00décembre 25th, 2014|licenciement, licenciement disciplinaire|

Quand le salarié commet une faute, l'employeur peut prononcer un licenciement disciplinaire. Par conséquent, ce dernier n'est fondé que lorsque le salarié a eu un comportement fautif. L'employeur est lié par les motifs qu'il invoque pour licencier le salarié; s'il invoque une faute alors qu'il s'avère que le comportement du salarié [...]

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