accident de trajet

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Quel est l’intérêt de la distinction entre l’accident de travail, l’accident de trajet et l’accident personnel ?

By |2015-01-05T19:47:31+00:00janvier 5th, 2015|accident de trajet, accident du travail|

La distinction entre ces trois types d'accident a pour intérêt de délimiter les droits et obligations de l'employeur et du salarié.  L'intérêt de la distinction accident du travail/accident de trajet Pour le salarié, il sera indemnisé dans les mêmes conditions par la Sécurité sociale qu'il s'agisse d'un accident du travail [...]

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

By |2015-01-05T09:00:00+00:00janvier 5th, 2015|accident de trajet|

L'accident de trajet est celui dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur. Assimilé par la sécurité sociale à un accident du travail, [...]

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