Par Stéphane BROQUET|2014-12-17T17:45:34+01:00décembre 17th, 2014|Non classifié(e)|
En matière de conditions de travail, l'employeur est tenu de prendre des mesures de prévention pour assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Ces mesures comprennent divers types d'action et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés, dont l'employeur doit assurer l'adaptation pour [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-02T11:00:00+01:00décembre 2nd, 2014|embauche, jeunes, Non classifié(e), senior|
L’employeur bénéficie d'aides financières au titre de la conclusion d’un CUI-CIE. Leur montant est fixé au niveau régional et modulé en fonction de différents critères, c’est-à-dire que les aides financières sont calculée au cas par cas et que leur montant n’est pas uniforme sur le territoire. Quel est le montant des aides financières [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-27T18:57:00+01:00novembre 27th, 2014|aide, embauche, jeunes, Non classifié(e)|
Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre juridique du Contrat Unique d’Insertion. Selon que l’employeur relève du secteur marchand ou non-marchand, il pourra conclure un CUI-CIE ou un CUI-CAE. Néanmoins, certaines règles particulières aux emplois d’avenir s’appliquent. Quelle est la procédure à respecter pour mettre en œuvre un emploi d’avenir ? [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-27T14:28:00+01:00novembre 27th, 2014|aide, embauche, jeunes, Non classifié(e)|
Les emplois d’avenir, tout comme les CUI-CIE et les CUI-CAE, ouvrent droit à une aide financière pour l’employeur, à condition que celui-ci respecte certains engagements. L'emploi d'avenir est conclu dans le cadre juridique du Contrat Unique d'Insertion; ainsi, son montant varie selon que le contrat est conclu en CUI-CIE ou [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-11-27T12:32:00+01:00novembre 27th, 2014|embauche, jeunes, Non classifié(e)|
Les emplois d’avenir sont des contrats d’aide à l’emploi destiné aux jeunes éloignés de l’emploi, pas ou peu qualifiés, afin de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Il a été créé par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 et comporte des engagements réciproques pour [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-07-16T21:02:06+02:00juillet 16th, 2014|Licenciement pour motif économique, Non classifié(e)|
L’inspection du travail ne peut autoriser le licenciement économique d’un salarié protégé en se fondant sur la volonté de celui-ci de quitter l’entreprise. Le salarié protégé ne peut ainsi renoncer à sa protection exceptionnelle d’ordre public (CE, 02 juillet 2014, n°368590). Il est énoncé comme principe qu'au cours de son mandat, un salarié [...]
Par Stéphane BROQUET|2013-04-27T07:43:33+02:00avril 27th, 2013|Non classifié(e)|
Le chômage des jours fériés La loi précise que les jours de fête reconnus sont obligatoirement chômés pour les jeunes travailleurs, âgés de moins de 18 ans. Dans certains secteurs d'activité cependant, un accord collectif peut déroger à cette interdiction, à condition que ces jeunes travailleurs bénéficient d'un repos hebdomadaire [...]
Par Stéphane BROQUET|2013-04-27T07:34:31+02:00avril 27th, 2013|Non classifié(e)|
Le chômage du 1er mai Le 1er mai doit être un jour chômé, mais la loi prévoit des exceptions pour les entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités, ne peuvent interrompre leur fonctionnement. Le paiement de la journée du 1er mai La loi dispose qu'il ne doit [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-06T19:03:16+01:00novembre 6th, 2012|Non classifié(e)|
La loi prévoit un certain nombre de cas dans lesquels le salarié est dispensé de préavis. Sont visés : les femmes enceintes; le père ou la mère qui démissionne pour élever son enfant, à l’issue du congé maternité ou deux mois après la naissance de l’enfant ; La personne qui démissionne [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-03-14T17:40:51+01:00mars 14th, 2012|Non classifié(e)|
La contrepartie de la clause de non-concurrence ne peut pas être minorée si le salarié est à l'initiative de la rupture de son contrat de travail. Une salariée est engagée le 1er novembre 2004 en tant que négociatrice directrice du service transaction. Son contrat de travail comporte une clause de [...]
