En matière de conditions de travail, l’employeur est tenu de prendre des mesures de prévention pour assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Ces mesures comprennent divers types d’action et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, dont l’employeur doit assurer l’adaptation pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Cependant, les salariés sont aussi soumis à certaines obligations.

Les obligations de l’employeur en matière de conditions de travail

Tout d’abord, tous les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les établissements publics administratifs employant du personnel dans des conditions de droit privé, ainsi que les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, sont soumis aux dispositions légales en matière de santé et de sécurité.

L’employeur doit mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs en tenant compte de divers principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du travail, comme:

  • éviter les risques ;
  • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • combattre les risques à la source ;
  • adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  • ou encore, donner les instructions appropriées aux travailleurs.

L’employeur doit par ailleurs établir un document unique d’évaluation des risques qui doit être mis à jour au moins une fois par an, pour toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. Ce document unique d’évaluation des risques concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. L’article R. 4121-4 du Code du travail prévoit toutes les personnes qui doivent pouvoir avoir accès à ce document, et indique également qu' »un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.« 

Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les entreprises d’au moins 50 salariés, ou celles appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés employant au moins 50 % de salariés exposés à des facteurs de risques professionnels, doivent négocier un accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité qui doit obligatoirement traiter de certains thèmes listés à l’article D. 138-27 du Code de la sécurité sociale comme l’adaptation et l’aménagement du poste de travail ou l’aménagement des fins de carrière.

En vertu de l’article L. 4161-1 du Code du travail, l’employeur doit établir une fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé, au-delà de certains seuils, « à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé« . Cette fiche devra être actualisée au fil de toute modification d’exposition ayant un impact sur la santé du salarié, et est communiquée au service de santé au travail.

Les obligations pesant sur les salariés en matière de conditions de travail

L’article L. 4122-1 du Code de Travail liste les obligations pesant sur les salariés: « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. »

Il s’agit véritablement de responsabiliser les salariés, qui sont également acteurs de la prévention en matière de conditions de travail et de leur propre santé et sécurité. Ainsi, un salarié chef de chantier qui refuse de manière répétée de porter un casque de sécurité pourra être licencié pour faute grave.