démission sans préavisLa loi prévoit un certain nombre de cas dans lesquels le salarié est dispensé de préavis. Sont visés :

  • les femmes enceintes;
  • le père ou la mère qui démissionne pour élever son enfant, à l’issue du congé maternité ou deux mois après la naissance de l’enfant ;
  • La personne qui démissionne à l’issue d’un congé pour création d’entreprise ou direction d’une jeune entreprise innovante ;
  • Les journalistes, sous certaines conditions, en application de la clause de conscience.

En dehors de ces cas, un salarié qui démissionne sans préavis (alors qu’il doit être effectué) peut être condamné à verser une indemnité à son employeur.

Néanmoins, le salarié peut être dispensé de préavis par son employeur. Dans cette hypothèse, l’employeur lui verse tout de même les salaires et avantages qu’il aurait reçu s’il avait accompli son travail pendant le préavis.

Le salarié peut également demander à son employeur une dispense de préavis. L’employeur n’est pas tenu d’accéder à sa demande. S’il accepte, aucun salaire n’est dû pendant la période correspondant au préavis à effectuer.

Aussi, certaines conventions collectives de travail applicables permettent aux salariés de ne pas accomplir tout ou partie de leur préavis lorsqu’ils ont trouvés un nouvel emploi.