Avocat en droit du Travail - Blog du Cabinet Broquet
Avocat en droit du travail
(Rémunérations complémentaires, Restructuration, Licenciement, accident du travail)
CABINET D’AVOCATS BROQUET
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Droit du travail- Articles et actualités par des avocats du droit du travail
Les obligations de formation et d’accompagnement du salarié sous CUI-CIE
Parce qu'il doit faciliter le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’intégration, le salarié sous CUI-CIE doit être suivi par un référent chargé d’assurer le suivi de son parcours d’insertion professionnelle ainsi que par [...]
Les formalités de mise en oeuvre du contrat unique d’insertion (CUI)
Le Contrat Unique d’Insertion fait partie des contrats aidés. A ce titre, sa conclusion doit respecter une formalité obligatoire. Ce sont les formalités de mise en oeuvre du CUI, à savoir l’obtention d’une aide financière [...]
Quelles sont les modalités d’exécution du contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation s’exécute en alternance entre périodes d’enseignement et périodes de travail en entreprise. L’action de professionnalisation s’exécute en début de contrat si ce dernier est un CDI, ou pendant toute la durée [...]
Qu’est-ce que le contrat unique d’insertion et à qui s’adresse-t-il ?
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) est une mesure d’aide à l’emploi qui a été déployée à partir du 1er janvier 2010. Il regroupe 2 catégories : les Contrats Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand industriel et [...]
Quelles sont les modalités de conclusion du contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée. Sa conclusion doit respecter des formalités obligatoires, faisant notamment intervenir l’OCPA (Organisme Collecteur Paritaire Agréé), [...]
Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération dans les entreprises de 300 salariés et plus ?
Pour mettre en place le dispositif du contrat de génération, quand une entreprise emploie 300 salariés et plus, elle doit obligatoirement négocier un accord ou mettre en place un plan d’action en cas d’échec de [...]
Quelles sont les modalités de contrôle du contrat de génération applicables aux entreprises de 300 salariés et plus ?
Pour les entreprises de 300 salariés et plus, aucune aide n’est prévue dans le cadre des modalités de mise en œuvre du contrat de génération. Elles sont soumises à une obligation de négocier un accord [...]
Quelles sont les modalités de conclusion et d’exécution des emplois d’avenir ?
Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre juridique du Contrat Unique d’Insertion. Selon que l’employeur relève du secteur marchand ou non-marchand, il pourra conclure un CUI-CIE ou un CUI-CAE. Néanmoins, certaines règles particulières aux emplois [...]
Quelles sont les aides liées aux emplois d’avenir ?
Les emplois d’avenir, tout comme les CUI-CIE et les CUI-CAE, ouvrent droit à une aide financière pour l’employeur, à condition que celui-ci respecte certains engagements. L'emploi d'avenir est conclu dans le cadre juridique du Contrat [...]
A qui s’adressent les emplois d’avenir ?
Les emplois d’avenir sont des contrats d’aide à l’emploi destiné aux jeunes éloignés de l’emploi, pas ou peu qualifiés, afin de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Il a été [...]
Les modalités de conclusion et d’exécution du CUI-CIE ?
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE), quand il est mis en œuvre dans le secteur marchand, prend la forme d’un Contrat Initiative Emploi. Il peut être mobilisé différemment selon les régions, dans des conditions fixées par [...]
Quelles sont les aides financières liées au CUI-CAE ?
Comme pour la conclusion d'un CUI-CIE, le Code du travail prévoit que l’employeur bénéficie d’une aide financière au titre de la conclusion d’un CUI-CAE. Son montant correspond à un pourcentage du SMIC, et le CUI-CAE donne [...]
En quoi consiste le contrat de génération ?
Le contrat de génération est apparu avec la loi n°2013-185 du 1er mars 2013, après la signature par toutes les organisations syndicales et patronales d’un Accord National Interprofessionnel en octobre 2012. Il vise, selon l’URSSAF, [...]
Qu’est-ce qu’un CDD senior ?
Le contrat à durée déterminée « senior » dit CDD senior a été mis en place à la suite de l’Accord National Interprofessionnel du 13 octobre 2005 et fait partie du plan national d’action en faveur de [...]
En quoi consiste l’aide associée au contrat de génération dans les entreprises de moins de 300 salariés
Le contrat de génération faisant partie des contrats aidés, l’entreprise qui en conclut peut bénéficier d’une aide financière accordée pendant trois ans, à condition qu’elle emploie moins de 300 salariés. La signature de ce [...]