Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant
Cabinet d’avocats Broquet
Remuneration package
Licenciement économique
Que doit faire le salarié en cas de maladie ?
En cas de maladie, le salarié arrêté par le médecin doit prévenir rapidement son employeur de son impossibilité à venir travailler. La plupart des conventions collectives prévoient pour cela un délai de 48 heures. De même, le salarié doit justifier [...]
Qu’est ce que le travail à temps partiel ?
En référence à la durée légale de travail, est à temps partiel toute personne qui travaille : Moins de 35 heures par semaine Moins de 151,67 heures par mois Moins de 1607 heures par an Ces plafonds, instaurés par la loi, [...]
Qu’est ce que le travail intermittent ?
Les contrats de travail intermittents concernent des emplois, qui par leur nature, comportent des alternances de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Une entreprise ne peut conclure ce type de contrat que si cette possibilité est prévue, pour un [...]
Qu’est ce qu’un congé sabbatique ?
Le congé sabbatique permet au salarié du secteur privé (ou du secteur public dans lequel le droit du travail est applicable) de s’absenter pendant une longue période de son entreprise. Il s’agit d’un congé non rémunéré dont la durée ne [...]
Les visites médicales obligatoires : les visites de reprise
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. [...]
Les visites médicales obligatoires : les visites périodiques
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. [...]
