By sBroquet|2012-12-06T20:03:41+01:00décembre 6th, 2012|licenciement|
Quelque soit son motif, le licenciement pour cause réelle et sérieuse ouvre le droit au salarié de percevoir certaines indemnités. Le salarié licencié effectue, avant son départ définitif, une période de préavis durant laquelle ses conditions de travail restent inchangées. A l’issu de ce préavis, le contrat de travail est [...]
By sBroquet|2012-12-04T20:01:27+01:00décembre 4th, 2012|durée du travail|
La loi prévoit une durée de travail de 35 heures par semaine. Il ne s’agit ni d’une durée minimale, ni d’une durée maximale. Par exemple, un salarié en contrat à temps partiel est embauché pour travailler moins d’heure. Par ailleurs, un salarié peut être amené à effectuer plus d’heures, mais, dès [...]
By sBroquet|2012-12-02T19:54:33+01:00décembre 2nd, 2012|hygiène et sécurité|
L’inspection du travail a pour mission de veiller à la bonne application de la législation du travail et à celle des conventions et accords collectif de travail dans les entreprises. Elle est organisée en sections géographiques et se compose de plusieurs inspecteurs du travail. Pour remplir sa mission de contrôle, [...]
By sBroquet|2012-11-30T19:52:51+01:00novembre 30th, 2012|hygiène et sécurité|
La mission principale de l’inspecteur du travail est de veiller à la bonne application, dans les entreprises, de la législation du travail, ainsi qu’à celle des conventions et accords collectifs. Le rôle de l’inspecteur est donc de contrôler mais aussi de conseiller, concilier et parfois arbitrer. Ainsi, lorsque l’application d’un [...]
By sBroquet|2012-11-28T19:48:09+01:00novembre 28th, 2012|Conseil des Prud'hommes|
Le principe du contradictoire doit être respecté dans toutes les procédures qu’elles soient civiles, administratives, pénales ou encore disciplinaires. Concrètement, le principe du contradictoire impose aux parties de se faire connaitre mutuellement et en temps utile : Les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions ; Les éléments de preuve qu’elles [...]
By sBroquet|2012-11-26T19:46:30+01:00novembre 26th, 2012|hygiène et sécurité|
Toute entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit installer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette obligation concerne autant les entreprises industrielles, commerciales et agricoles que les offices publics ou ministériels, les syndicats et associations. Sont aussi visés les établissements publics à caractère industriel [...]
By sBroquet|2012-11-24T19:43:41+01:00novembre 24th, 2012|Articles, période d'essai|
Lorsqu’elle est prévue, la période d’essai permet à l’employeur de tester les compétences d’une personne avant son embauche définitive en CDI ou CDD. De même, elle donne l’opportunité au salarié de vérifier si le poste correspond bien à ses attentes. Si cette période se révèle non concluante, le contrat de [...]
By sBroquet|2012-11-20T19:34:40+01:00novembre 20th, 2012|licenciement|
Le licenciement économique individuel est indépendant de la volonté de l’employeur. Il n’est pas dû à un fait du salarié mais à des circonstances économiques et techniques. La procédure de licenciement économique est très encadrée par la loi. Elle varie en fonction du nombre de salarié licencié et de la [...]
By sBroquet|2012-11-18T19:29:32+01:00novembre 18th, 2012|licenciement|
Le licenciement économique est indépendant de la volonté de l’employeur. De même, il n’est pas la conséquence d’un fait du salarié mais de circonstances économiques et techniques. La loi encadre la procédure pour licenciement économique. Celle ci varie en fonction du nombre de salariés licenciés pour ce motif et de [...]
By sBroquet|2012-11-16T19:27:05+01:00novembre 16th, 2012|contrat de travail|
La clause de non concurrence figure dans le contrat de travail ou est imposée par la convention collective. Par cette clause, le salarié qui part de l’entreprise s’interdit de s’engager chez un concurrent ou de s’établir à son compte dans le même secteur d’activité. Il s’agit d’éviter que le salarié, [...]
