Par Stéphane BROQUET|2015-01-07T08:32:00+01:00janvier 7th, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute grave, lieu de travail, violences|
Si un salarié commet des violences sur son lieu de travail, il est du devoir de l'employeur, sur qui pèse une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, de réagir afin de mettre un terme aux agissements hostiles. En principe, les actes [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T17:16:00+01:00janvier 6th, 2015|accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|
Le Code de la sécurité sociale énonce que tous les salariés bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Tous les salariés sans exception sont donc visés, c'est-à-dire toute personne fournissant une prestation de travail sous la subordination de son employeur en contrepartie d'une rémunération, peu importe la nature [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T13:00:00+01:00janvier 6th, 2015|accident du travail, maladie, maladie professionnelle|
La rechute est une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la blessure et nécessitant un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité de travail. En cas de rechute, la victime bénéficie du même régime en matière de sécurité sociale que pour les lésions initiales. Les [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T12:27:58+01:00janvier 6th, 2015|maladie, maladie professionnelle|
Depuis ses débuts, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ainsi, ces tableaux instituent une présomption d'imputabilité entre la maladie et les travaux indiqués; le salarié n'aura pas à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail. [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T12:01:00+01:00janvier 6th, 2015|accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une procédure en plusieurs étapes faisant intervenir le salarié-victime, l'employeur et un médecin s'impose afin que la CPAM puisse être informée de l'événement et qu'elle puisse statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. L'information de l'employeur par [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-05T19:47:31+01:00janvier 5th, 2015|accident de trajet, accident du travail|
La distinction entre ces trois types d'accident a pour intérêt de délimiter les droits et obligations de l'employeur et du salarié. L'intérêt de la distinction accident du travail/accident de trajet Pour le salarié, il sera indemnisé dans les mêmes conditions par la Sécurité sociale qu'il s'agisse d'un accident du travail [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-05T09:00:00+01:00janvier 5th, 2015|accident de trajet|
L'accident de trajet est celui dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur. Assimilé par la sécurité sociale à un accident du travail, [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-01T17:08:07+01:00janvier 1st, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute grave|
Vol et licenciement sont bien souvent liés. Le vol commis par un salarié dans l'entreprise constitue un motif de sanction disciplinaire pour l'employeur, la plus haute pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute lourde. Le vol, même d'un objet de faible valeur, reste un délit et les conséquences pour le salarié [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-26T22:32:53+01:00décembre 26th, 2014|accident du travail|
L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale qualifie d'accident du travail, "quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise". [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-26T19:45:00+01:00décembre 26th, 2014|femme enceinte, licenciement, rupture du contrat de travail|
Il est interdit à l'employeur de résilier le contrat de travail d'une salariée protégée du fait de son état de grossesse et donc de la licencier pendant son congé maternité, pour quelque motif que ce soit. La salariée irrégulièrement licenciée peut faire annuler son licenciement, demander sa réintégration et avoir [...]
