Chaque salarié est libre de s’habiller comme il veut sur son lieu de travail. Cependant, l’employeur peut imposer, voire interdire, des tenues vestimentaires à ses salariés, à condition que la mesure soit proportionnée au but recherché, et qu’elle soit justifiée par la nature des fonctions occupées. Autrement dit, il y a des limites aux limites.

Une liberté individuelle, mais non fondamentale

La tenue vestimentaire est une liberté individuelle. A ce titre, l’employeur ne peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. Un licenciement fondé sur le refus d’une contrainte vestimentaire peut donc constituer un licenciement abusif. 

Cependant, la Cour de cassation a bien rappelé en 2003 que « la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales« . Ainsi, le licenciement prononcé à l’égard d’un salarié en raison de son refus de se conformer à des contraintes vestimentaires, mêmes injustifiées, ne peut pas être annulé (sauf si l’atteinte injustifiée à la liberté cache en vérité une discrimination).

Les restrictions possibles

L’employeur peut intervenir dans le choix de la tenue vestimentaire de ses salariés si les restrictions à la liberté de se vêtir à sa guise sont dictées par des nécessités d’ordre professionnel:

  • en cas de contact avec la clientèle, il est légitime pour l’employeur de vouloir préserver l’image de l’entreprise vis-à-vis de la clientèle. Il peut donc interdire à une secrétaire embauchée par une agence immobilière et en contact avec la clientèle de venir travailler en survêtement, ou licencier un ouvrier charcutier dont plusieurs clients avaient déploré la tenue particulièrement négligée.
  • pour des raisons de sécurité: des impératifs de sécurité peuvent justifier le port d’une tenue obligatoire; ainsi en va-t-il des chaussures de sécurité fournies par l’employeur et qui s’imposent en raison des fonctions occupées par le salarié.

D’autres raisons peuvent justifier l’intervention de l’employeur: par exemple, pour des raisons de décence (une salariée avait persisté à porter un chemisier transparent malgré les mises en garde de l’employeur) ou tout simplement en raison du comportement du salarié (s’agissant d’un livreur à la coupe de cheveux et au comportement excentriques).

Les limites aux restrictions

La règle est toujours la même: les contraintes vestimentaires sont possibles si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées par rapport au but recherché. Ainsi, les juges sanctionnent les restrictions abusives, par exemple lorsqu’un employeur interdit aux caissières de porter un pantalon sous leur blouse, ceci pour des seules considérations esthétiques ou quand un employeur exige d’un salarié magasinier en contact avec la clientèle qu’il retire pendant son service un petit diamant porté à l’oreille gauche, s’agissant d’un bijou discret.