Avocat en droit du Travail - Blog du Cabinet Broquet
Avocat en droit du travail
(Rémunérations complémentaires, Restructuration, Licenciement, accident du travail)
CABINET D’AVOCATS BROQUET
Un avocat en droit du travail vous informe…
Les salariés sont-ils libres de s’habiller comme ils le veulent ?
Chaque salarié est libre de s'habiller comme il veut sur son lieu de travail. Cependant, [...]
Les violences sur le lieu du travail justifient-elles un licenciement ?
Si un salarié commet des violences sur son lieu de travail, il est du devoir de l'employeur, [...]
Vol et licenciement : Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
Vol et licenciement sont bien souvent liés. Le vol commis par un salarié dans l'entreprise [...]
Quelles sont les conséquences du licenciement irrégulier d’une salariée enceinte ?
Il est interdit à l'employeur de résilier le contrat de travail d'une salariée protégée du [...]
Dans quel cas est-il interdit de licencier une femme enceinte ?
L'état de grossesse d'une femme enceinte salariée lui ouvre droit à une protection qui peut [...]
Dans quels cas peut-on prononcer un licenciement disciplinaire ?
Quand le salarié commet une faute, l'employeur peut prononcer un licenciement disciplinaire. Par conséquent, ce [...]
Quel est le régime fiscal et social des sommes portées sur le PEE ?
Les sommes versées sur le plan d’épargne d’entreprise (PEE) par l’entreprise au bénéfice des adhérents [...]
Comment sont gérées les sommes placées dans le PEE ?
Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) permet au personnel de l'entreprise de constituer un portefeuille de [...]
Quels versements le salarié peut-il effectuer dans le PEE ?
Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est une formule d'investissement fondée sur l'acquisition de valeurs mobilières [...]
Qu’est-ce qu’un plan d’épargne d’entreprise ?
Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui ouvre au personnel de [...]
Quel est le régime fiscal et social de l’intéressement ?
La prime d'intéressement est exonérée de cotisations sociales, sauf pour la CSG et la CRDS [...]
Comment modifier et dénoncer un accord d’intéressement ?
L'accord d'intéressement ne peut être dénoncé ou modifié que par l'ensemble des signataires et dans [...]
Quelles sont les modalités d’exécution du contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation s’exécute en alternance entre périodes d’enseignement et périodes de travail en entreprise. L’action de professionnalisation s’exécute en début de contrat si ce dernier est un CDI, ou pendant toute la durée [...]
Quelles sont les modalités de conclusion du contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée. Sa conclusion doit respecter des formalités obligatoires, faisant notamment intervenir l’OCPA (Organisme Collecteur Paritaire Agréé), [...]
Quelles sont les aides financières liées au CUI-CAE ?
Comme pour la conclusion d'un CUI-CIE, le Code du travail prévoit que l’employeur bénéficie d’une aide financière au titre de la conclusion d’un CUI-CAE. Son montant correspond à un pourcentage du SMIC, et le CUI-CAE donne [...]
En quoi consiste l’aide associée au contrat de génération dans les entreprises de moins de 300 salariés
Le contrat de génération faisant partie des contrats aidés, l’entreprise qui en conclut peut bénéficier d’une aide financière accordée pendant trois ans, à condition qu’elle emploie moins de 300 salariés. La signature de ce [...]
Conseil des Prud’hommes incompétent pour les maîtres travaillant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat
Un maître avait été engagé contractuellement par un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État exploité par une institution pour enseigner du 1er septembre 2001 au 30 juin 2002 puis du 1er septembre 2002 au [...]
La médaille du travail
La médaille du travail est décernée aux salariés justifiant d'une ancienneté de services et d'une qualité de travail. La médaille du travail : les bénéficiaires Peuvent demander la médaille du travail tous les salariés et [...]
Droit du travail- Articles et actualités par des avocats du droit du travail
Quel est l’intérêt de la distinction entre l’accident de travail, l’accident de trajet et l’accident personnel ?
La distinction entre ces trois types d'accident a pour intérêt de délimiter les droits et obligations de l'employeur et du salarié. L'intérêt de la distinction accident du travail/accident de trajet Pour le salarié, il sera [...]
Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
L'accident de trajet est celui dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus [...]
Vol et licenciement : Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
Vol et licenciement sont bien souvent liés. Le vol commis par un salarié dans l'entreprise constitue un motif de sanction disciplinaire pour l'employeur, la plus haute pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute lourde. Le vol, [...]
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale qualifie d'accident du travail, "quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre [...]
Quelles sont les conséquences du licenciement irrégulier d’une salariée enceinte ?
Il est interdit à l'employeur de résilier le contrat de travail d'une salariée protégée du fait de son état de grossesse et donc de la licencier pendant son congé maternité, pour quelque motif que ce [...]
Quels sont les droits de la salariée enceinte à son retour dans l’entreprise ?
A son retour dans l'entreprise à l'issue de son congé maternité, la salariée bénéficie d'un régime de protection et donc de certains droits comprenant notamment le droit de démissionner sans avoir à respecter de préavis, [...]
Dans quel cas est-il interdit de licencier une femme enceinte ?
L'état de grossesse d'une femme enceinte salariée lui ouvre droit à une protection qui peut être relative pour certaines périodes, et absolue pour d'autres. Le licenciement d'une salariée enceinte est assorti de conditions rigoureuses afin [...]
Dans quels cas peut-on prononcer un licenciement disciplinaire ?
Quand le salarié commet une faute, l'employeur peut prononcer un licenciement disciplinaire. Par conséquent, ce dernier n'est fondé que lorsque le salarié a eu un comportement fautif. L'employeur est lié par les motifs qu'il invoque pour [...]
Le refus d’embaucher une femme enceinte ou la rupture de sa période d’essai peuvent-ils être fondés sur son état ?
La loi garantit aux salariées une protection en cas de maternité afin de les protéger contre tout risque de discrimination, au stade de l'embauche ainsi que pendant la période d'essai. Le législateur a prévu un [...]
Quelles sont les règles applicables à la mutation et à la rétrogradation ?
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut sanctionner les salariés qui ne seraient pas conformés à ses instructions et qui auraient commis une faute. Il n'est cependant pas obligé de licencier; il existe [...]
Quelles sont les règles applicables à la mise à pied disciplinaire ?
La mise à pied est une suspension du contrat de travail imposée par l'employeur entraînant une perte de salaire. Quand elle est disciplinaire, c'est-à-dire qu'elle vise à punir un comportement fautif du salarié, il s'agit [...]
L’entreprise doit-elle mettre en place des mesures pour garantir l’égalité professionnelle ?
Pour assurer une véritable égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le principe de non-discrimination est un outil, mais il ne suffit pas. Il résulte du principe d'égalité professionnelle que l'employeur est tenu d'adopter des [...]
Comment distinguer mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire ?
La mise à pied conservatoire vise à écarter un salarié de son poste de travail dans l'attente de la sanction à intervenir. A la différence de la mise à pied disciplinaire, il ne s'agit pas [...]
Qu’est-ce que la validation des acquis de l’expérience (VAE) ?
La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet à toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins trois ans d’expérience en rapport direct [...]
Quelles sont les règles que l’employeur doit respecter lorsqu’il formule une observation, une mise au point ou un avertissement ?
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur est autorisé à prononcer des sanctions à l'encontre de ses salariés. Ce pouvoir est encadré par une procédure permettant certaines garanties aux salariés mais ces règles ne [...]