Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant
Cabinet d’avocats Broquet
Remuneration package
Licenciement économique
Quelles sont les garanties des salariés contre leurs propres créanciers ?
Un créancier peut pratiquer, par l'entremise de l'employeur, une saisie sur la rémunération perçue par le salarié. Cependant, afin que le salarié ne se trouve sans ressources, la loi n'autorise la saisie que sur une partie des rémunérations annuelles, une [...]
Licenciement économique dans les groupes de sociétés
Dans cinq arrêts du 14 décembre 2011, la Cour de cassation rappelle que lorsque l’entreprise fait partie d’un groupe comprenant d’autres entités qui interviennent sur le même secteur, la cause économique justifiant d’un plan de licenciement pour motif économique s’apprécie [...]
Notion de co-employeur en cas de reprise d’une société liquidée
Une société étrangère est co-employeur des salariés dont elle a repris la société liquidée, dès lors qu'en raison d'une confusion d'intérêts, d'activités et de direction entre cette société-mère de droit allemand et sa filiale française, la société mère assurait la [...]
Carte d’étudiant des métiers : arrêté du 30 décembre 2011
Suite au décret du 28 décembre 2011 relatif à la création de la carte d'étudiant des métiers, un arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la charte graphique de la carte d’étudiant des métiers à été publié au Journal officiel [...]
Quelles sont les limites aux heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées au delà de la durée hebdomadaire de travail, fixée à 35 heures par la loi. Du fait de cette particularité, les heures supplémentaires sont soumises à des dispositions spéciales. Un employeur peut [...]
Que faire en cas d’accident du travail ?
L’accident du travail, subi par un salarié ou une personne qui travaille à quelque titre que ce soit pour un employeur, survient par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit: Tenter de relever l’identité d’un ou deux témoins [...]
