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L’employeur peut-il réviser seul les objectifs ou la part variable de la rémunération des salariés ?

By |2015-04-30T16:34:30+00:00avril 30th, 2015|salaire|

La question de la rémunération liée aux primes d'objectifs est controversée. S'il est acquis que la rémunération contractuelle, fixe ou variable, ne peut pas faire l'objet de modifications sans l'accord du salarié, les objectifs ont peu à peu été "décontractualisés" ; l'employeur peut donc, sous certaines conditions, réviser les objectifs du [...]

L’entreprise doit-elle mettre en place des mesures pour garantir l’égalité professionnelle ?

By |2014-12-24T13:27:05+00:00décembre 24th, 2014|embauche, formation professionnelle, salaire|

Pour assurer une véritable égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le principe de non-discrimination est un outil, mais il ne suffit pas. Il résulte du principe d'égalité professionnelle que l'employeur est tenu d'adopter des mesures concrètes au bénéfice des femmes et adaptées à leur situation. L'importance des obligations de [...]

Comment modifier un élément du salaire non prévu au contrat de travail ?

By |2014-12-15T17:15:00+00:00décembre 15th, 2014|salaire|

S'agissant de la modification du salaire, le principe est le suivant: chaque fois qu'un élément de salaire résulte d'un accord collectif, d'un usage ou d'une décision unilatérale de l'employeur, il n'est pas contractualisé et peut donc être modifié sans l'accord du salarié. Il faut cependant distinguer selon que l'avantage résulte [...]

L’employeur peut-il modifier le salaire fixé dans le contrat de travail ?

By |2014-12-15T13:16:00+00:00décembre 15th, 2014|salaire|

Au cours de la relation de travail, l'employeur peut souhaiter modifier le salaire du salarié. Depuis le milieu des années 1990, les juges opèrent un contrôle très strict de modifications dans la relation de travail; ils ont décidé de nommer "modification du contrat de travail" toute modification d'un élément contractuel, qui [...]

La prime de partage sur la valeur ajoutée est-elle obligatoire ?

By |2014-12-12T11:00:00+00:00décembre 12th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

La prime de partage sur la valeur ajoutée, dite "prime dividende", a été créée en 2011 dans le double objectif de favoriser le pouvoir d'achat des salariés et de leur redistribuer une part des bénéfices des entreprises affichant régulièrement de bons résultats. Elle consiste en une nouvelle obligation de négocier [...]

Quelles sont les règles applicables au PEI (plan d’épargne interentreprises ?

By |2014-12-11T21:33:00+00:00décembre 11th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

Le plan d’épargne interentreprises (PEI) est un plan d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises qui a pour objectif de permettre aux salariés des petites et moyennes entreprises d’accéder à cette forme d’épargne salariale en mutualisant le coût de mise en place et de fonctionnement du plan d’épargne. Comment est mis [...]

Quel est le régime fiscal et social des sommes portées sur le PEE ?

By |2014-12-11T21:17:00+00:00décembre 11th, 2014|fiscalité, rémunération complémentaire, salaire|

Les sommes versées sur le plan d’épargne d’entreprise (PEE) par l’entreprise au bénéfice des adhérents sont exonérées, sous certaines conditions, de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Les exonérations fiscales et sociales de l’abondement En matière fiscale, l’abondement est déductible des bénéfices imposables de l’entreprise dans la limite de [...]

Comment sont gérées les sommes placées dans le PEE ?

By |2014-12-10T19:59:00+00:00décembre 10th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) permet au personnel de l'entreprise de constituer un portefeuille de valeurs mobilières dont la délivrance ne pourra intervenir qu'à l'expiration d'un délai minimum. Par exception, les participants peuvent demander le déblocage anticipé de leurs avoirs, et les revenus de leurs avoirs sont, dans certains cas, [...]

Quels versements le salarié peut-il effectuer dans le PEE ?

By |2014-12-10T17:32:00+00:00décembre 10th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est une formule d'investissement fondée sur l'acquisition de valeurs mobilières par le biais de versements personnels de l'adhérent au plan, issus de sa rémunération ou de l'intéressement et/ou de la participation, ainsi que d'une aide de l'entreprise.  Les sources d'alimentation possibles du PEE Le PEE est [...]

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne d’entreprise ?

By |2014-12-10T10:00:00+00:00décembre 10th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui ouvre au personnel de l'entreprise la possibilité de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Il est ouvert à toutes les entreprises, la loi ne posant aucune condition d'activité, de forme ou d'effectif. L'objectif du plan d'épargne [...]

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