sanction disciplinaire

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Un salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?

By |2015-05-04T15:46:17+00:00mai 4th, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, sanction disciplinaire|

Un salarié qui refuse d'exécuter des obligations contractuelles peut être licencié pour faute. Lié à son employeur par un lien de subordination, il est tenu d'effectuer les tâches qui lui sont demandées dès lors qu'elles entrent dans ses attributions. Il peut toutefois refuser d'exécuter une tâches dans certaines circonstances particulières. [...]

Quelles sont les règles applicables à la mutation et à la rétrogradation ?

By |2014-12-24T22:07:00+00:00décembre 24th, 2014|mutation, rétrogradation, sanction disciplinaire|

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut sanctionner les salariés qui ne seraient pas conformés à ses instructions et qui auraient commis une faute. Il n'est cependant pas obligé de licencier; il existe en effet des alternatives au licenciement, telles que la mutation et la rétrogradation. Mais mutation [...]

Quelles sont les règles applicables à la mise à pied disciplinaire ?

By |2014-12-24T15:18:00+00:00décembre 24th, 2014|mise à pied disciplinaire, sanction disciplinaire|

La mise à pied est une suspension du contrat de travail imposée par l'employeur entraînant une perte de salaire. Quand elle est disciplinaire, c'est-à-dire qu'elle vise à punir un comportement fautif du salarié, il s'agit d'une sanction. En revanche, la mise à pied conservatoire n'est pas une sanction mais une [...]

Comment distinguer mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire ?

By |2014-12-24T08:00:00+00:00décembre 24th, 2014|mise à pied conservatoire, mise à pied disciplinaire, sanction disciplinaire|

La mise à pied conservatoire vise à écarter un salarié de son poste de travail dans l'attente de la sanction à intervenir. A la différence de la mise à pied disciplinaire, il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une simple suspension du contrat de travail. L'employeur pourra donc prononcer une [...]

Quelles sont les règles que l’employeur doit respecter lorsqu’il formule une observation, une mise au point ou un avertissement ?

By |2014-12-23T13:38:00+00:00décembre 23rd, 2014|employeur, sanction disciplinaire|

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur est autorisé à prononcer des sanctions à l'encontre de ses salariés. Ce pouvoir est encadré par une procédure permettant certaines garanties aux salariés mais ces règles ne trouvent à s'appliquer que lorsque l'employeur prononce une sanction telle qu'un avertissement. Or, les observations [...]

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