Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant
Cabinet d’avocats Broquet
Remuneration package
Licenciement économique
Qu’est-ce que le plan de sauvegarde de l’emploi dans les entreprises de 50 salariés et plus ?
Le licenciement économique est la conséquence de difficultés techniques et économiques subies par l’entreprise. Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors qu’il est envisagé de [...]
Dans quelles conditions peut-on travailler de nuit ?
Dans une entreprise, le travail de nuit n’est possible que s’il est prévu par des conventions ou accords collectifs spéciaux, ou, autorisé par l’inspecteur du travail. Il doit être justifié par les nécessités de fonctionnement de l’entreprise. La loi protège [...]
Les contestations liées au plan de sauvegarde de l’emploi dans les entreprises de plus de 50 salariés
Le plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors que le licenciement économique de 10 salariés et plus est envisagé, sur une période de trente jours, dans une entreprise de plus de 50 salariés. Il a pour objet de [...]
Les congés sans solde
Pour des raisons qui lui sont propres, un salarié peut librement solliciter un congé sans solde, aussi appelé congé pour convenances personnelles. Il peut s’agir par exemple d’une journée d’absence pour accompagner son enfant lors de la rentrée des classes [...]
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires donnent lieu à majoration de salaire. En général, le taux de cette majoration est fixé par convention ou accord et ne doit pas être inférieur à 10%. A défaut de taux fixé par convention ou accord, la [...]
Comment doit être rédigé le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel doit être obligatoirement écrit. En l’absence d’écrit, le salarié est présumé travailler à temps plein et il reviendra à l’employeur de prouver le contraire. Le contrat de travail à temps partiel, qu’il soit [...]
