Par marianne jacob|2011-12-28T12:54:09+01:00décembre 28th, 2011|durée du travail|
Les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées au delà de la durée hebdomadaire de travail, fixée à 35 heures par la loi. Du fait de cette particularité, les heures supplémentaires sont soumises à des dispositions spéciales. Un employeur peut demander à tout salarié de son entreprise d’effectuer des heures [...]
Par marianne jacob|2011-12-27T12:53:22+01:00décembre 27th, 2011|accident du travail|
L’accident du travail, subi par un salarié ou une personne qui travaille à quelque titre que ce soit pour un employeur, survient par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit: Tenter de relever l’identité d’un ou deux témoins ayant assisté à l’accident. Cela est important, car il est [...]
Par marianne jacob|2011-12-26T23:52:34+01:00décembre 26th, 2011|maladie|
En cas de maladie, le salarié arrêté par le médecin doit prévenir rapidement son employeur de son impossibilité à venir travailler. La plupart des conventions collectives prévoient pour cela un délai de 48 heures. De même, le salarié doit justifier de cette absence pour maladie en envoyant un certificat médical [...]
Par marianne jacob|2019-01-08T23:35:39+01:00décembre 25th, 2011|contrat de travail|
En référence à la durée légale de travail, est à temps partiel toute personne qui travaille : Moins de 35 heures par semaine Moins de 151,67 heures par mois Moins de 1607 heures par an Ces plafonds, instaurés par la loi, permettent donc de savoir si un salarié travaille ou non [...]
Par marianne jacob|2011-12-25T12:41:16+01:00décembre 25th, 2011|contrat de travail|
Les contrats de travail intermittents concernent des emplois, qui par leur nature, comportent des alternances de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Une entreprise ne peut conclure ce type de contrat que si cette possibilité est prévue, pour un emploi déterminé, par une convention ou un accord collectif. Le [...]
Par marianne jacob|2011-12-24T12:38:58+01:00décembre 24th, 2011|hygiène et sécurité|
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ces médecins du travail contrôlent l’hygiène du travail, les risques [...]
Par marianne jacob|2011-12-23T23:38:00+01:00décembre 23rd, 2011|hygiène et sécurité|
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ces médecins du travail contrôlent l’hygiène du travail, les risques [...]
Par marianne jacob|2011-12-22T23:35:59+01:00décembre 22nd, 2011|hygiène et sécurité|
La surveillance médicale des travailleurs est essentielle. Pour surveiller les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des salariés, la loi impose qu’un service de santé au travail soit mis en place dans chaque entreprise. Ce service , assuré par un ou plusieurs médecins, est [...]
Par marianne jacob|2011-12-22T23:34:46+01:00décembre 22nd, 2011|congés|
Tout salarié bénéficie de congés payés annuels. Ils sont calculés en fonction du nombre de mois travaillés sur une période qui s’étend en principe, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Les jours de congés acquis durant cette période sont des jours ouvrables qui [...]
Par marianne jacob|2011-12-22T12:33:46+01:00décembre 22nd, 2011|congés|
Un salarié peut bénéficier d’un congé non rémunéré dès lors que son enfant, âgé de moins de 16 ans, est malade ou victime d’un accident. Pour être accordé, le salarié doit fournir à son employeur un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant. La durée maximale du congé [...]
