Par Stéphane BROQUET|2014-12-01T20:20:00+01:00décembre 1st, 2014|participation des salariés|
Le Code du travail prévoit les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation, qui correspond à la somme d'argent que l'entreprise doit mettre de côté pour la redistribuer à ses salariés. La loi prévoit une formule légale, qu'il est possible de négocier dans le cadre d'un accord dérogatoire. [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-01T20:14:41+01:00décembre 1st, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire|
Les sommes affectées au titre de la participation des salariés ne sont pas considérées comme des salaires; elles sont ainsi exonérées de cotisations sociales y compris en cas de versement immédiat. Elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du SMIC ni des heures supplémentaires. Elles sont également [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-01T17:31:00+01:00décembre 1st, 2014|jeunes, rupture du contrat de travail|
Le contrat d'apprentissage peut, comme tous les autres contrats de travail, être rompu par l'une ou l'autre des parties. Cependant, sont limitées les possibilités de rupture en instaurant notamment une période de rupture "amiable" de 2 mois, pendant laquelle l'une ou l'autre des parties peuvent rompre le contrat unilatéralement; mais passé [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-01T10:22:00+01:00décembre 1st, 2014|contrat de travail, rupture du contrat de travail|
La rupture du contrat d'apprentissage est très encadrée. La rupture amiable est privilégiée; soit pendant le délai de 2 mois au début du contrat, pendant lequel les parties peuvent librement mettre fin à leur collaboration sans motif ni préavis, soit par le biais d'une convention de rupture d'un commun accord, [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-01T08:24:00+01:00décembre 1st, 2014|aide, contrat de travail, embauche|
Le contrat d'apprentissage est une forme d'éducation alternée qui a pour objectif de donner à de jeunes travailleurs une formation générale, théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. La formation est dispensée à la fois par l'employeur, pour [...]
