Par Stéphane BROQUET|2014-12-17T17:45:34+01:00décembre 17th, 2014|Non classifié(e)|
En matière de conditions de travail, l'employeur est tenu de prendre des mesures de prévention pour assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Ces mesures comprennent divers types d'action et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés, dont l'employeur doit assurer l'adaptation pour [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-17T13:50:00+01:00décembre 17th, 2014|contrat de travail|
La clause de mobilité est présumée mise en œuvre de bonne foi. Mais le salarié peut toujours remettre sa bonne application en cause, notamment lorsqu’il reproche à l’employeur un usage abusif. La présomption de bonne foi dans la mise en œuvre de la clause de mobilité Quand l’employeur met en œuvre la [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-16T12:22:00+01:00décembre 16th, 2014|expatriation, lieu de travail, mobilité|
Le salarié qui consent à se voir appliquer une clause de mobilité (à condition que celle-ci soit valable) est lié par cette dernière et l'employeur pourra lui imposer une mutation dans la zone géographique définie par la clause, sans que l'accord du salarié ne soit nécessaire. Dans quels cas le [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-16T08:42:00+01:00décembre 16th, 2014|lieu de travail|
En l’absence d’une clause de mobilité dans le contrat de travail ou dans la convention collective applicable à l’entreprise, l’employeur peut changer le lieu de travail du salarié. Mais depuis 1999, pour que le changement puisse avoir lieu sans que l’accord du salarié ne soit requis, les juges exigent que [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-16T08:04:00+01:00décembre 16th, 2014|expatriation, lieu de travail, mobilité|
La clause de mobilité permet à l'employeur d'imposer une mutation au salarié, c'est-à-dire de changer son lieu de travail. En signant un contrat de travail qui comprend une clause de mobilité, le salarié accepte d'être affecté ailleurs qu'au lieu de travail initialement prévu. La clause de mobilité est très utile pour l'employeur [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-15T17:15:00+01:00décembre 15th, 2014|salaire|
S'agissant de la modification du salaire, le principe est le suivant: chaque fois qu'un élément de salaire résulte d'un accord collectif, d'un usage ou d'une décision unilatérale de l'employeur, il n'est pas contractualisé et peut donc être modifié sans l'accord du salarié. Il faut cependant distinguer selon que l'avantage résulte [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-15T13:16:00+01:00décembre 15th, 2014|salaire|
Au cours de la relation de travail, l'employeur peut souhaiter modifier le salaire du salarié. Depuis le milieu des années 1990, les juges opèrent un contrôle très strict de modifications dans la relation de travail; ils ont décidé de nommer "modification du contrat de travail" toute modification d'un élément contractuel, qui [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:30:08+01:00décembre 14th, 2014|discrimination|
En matière de discrimination au travail, le législateur a prévu de nombreux recours, contentieux ou non, afin de faire respecter le principe de non-discrimination instauré par l'article L. 1132-1 du Code du travail. Le salarié qui s'estime lésé a le choix entre des dispositifs non contentieux, comme l'information des délégués [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-12T14:52:54+01:00décembre 12th, 2014|contrat de travail, rémunération complémentaire|
Pour les sociétés assujetties au versement de la prime de partage sur la valeur ajoutée, le versement au bénéfice de l'ensemble des salariés est obligatoire. La circulaire interministérielle "Questions/Réponses" du 29 mai 2011 prévoit les modalités de calcul et de versement de la prime aux salariés. La négociation obligatoire du [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-12T11:00:00+01:00décembre 12th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|
La prime de partage sur la valeur ajoutée, dite "prime dividende", a été créée en 2011 dans le double objectif de favoriser le pouvoir d'achat des salariés et de leur redistribuer une part des bénéfices des entreprises affichant régulièrement de bons résultats. Elle consiste en une nouvelle obligation de négocier [...]
