Par Stéphane BROQUET|2011-12-18T17:33:00+01:00décembre 18th, 2011|Licenciement pour motif économique|
Une circulaire UNEDIC du 9 décembre 2011 vient apporter quelques précisions sur les modalités de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), nouveau dispositif de reclassement des personnes licenciées pour motif économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés ou celles en redressement judiciaire, quel que soit leur [...]
Par marianne jacob|2011-12-18T12:20:45+01:00décembre 18th, 2011|durée du travail|
La loi fixe une durée de 35 heures de travail par semaine. Cette durée peut être dépassée à condition que les heures effectuées au delà soient considérées comme des heures supplémentaires. De même, cette durée de travail hebdomadaire prévue par la loi peut être réduite comme c’est par exemple le [...]
Par marianne jacob|2011-12-17T23:19:23+01:00décembre 17th, 2011|durée du travail|
En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’une durée maximale de travail, mais d’un seuil fixé par la loi. Un salarié peut être embauché pour travailler moins de 35 heures par semaine, par exemple, dans [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-17T12:14:40+01:00décembre 17th, 2011|licenciement|
Le plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors qu’une entreprise de plus de 50 salariés envisage de licencier 10 salariés ou plus pour motif économique sur une période de trente jours. Ce plan, élaboré par l’employeur, intervient lors du projet de licenciement économique. Il a pour objet de [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-16T23:14:22+01:00décembre 16th, 2011|licenciement|
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est la conséquence de difficultés techniques et économiques. En cas de licenciement économique, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer le reclassement individuel de chaque salarié licencié. Ainsi, dans les entreprises de plus de 1000 [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-16T12:05:31+01:00décembre 16th, 2011|licenciement|
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est la conséquence de difficultés techniques et économiques subies par l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur est tenu de proposer à chaque personne licenciée, un contrat de sécurisation personnelle (CSP). Ce contrat [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-16T12:04:18+01:00décembre 16th, 2011|Licenciement pour motif économique|
Le licenciement économique est la conséquence de difficultés techniques et économiques subies par l’entreprise. Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors qu’il est envisagé de licencier, pour motif économique, 10 salariés ou plus sur une [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-15T23:02:44+01:00décembre 15th, 2011|heures de nuit|
Dans une entreprise, le travail de nuit n’est possible que s’il est prévu par des conventions ou accords collectifs spéciaux, ou, autorisé par l’inspecteur du travail. Il doit être justifié par les nécessités de fonctionnement de l’entreprise. La loi protège ces travailleurs en précisant leurs conditions de travail. Certaines conventions [...]
Par marianne jacob|2011-12-15T12:00:18+01:00décembre 15th, 2011|licenciement|
Le plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors que le licenciement économique de 10 salariés et plus est envisagé, sur une période de trente jours, dans une entreprise de plus de 50 salariés. Il a pour objet de mettre en œuvre des mesures destinées à réduire le nombre [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-14T23:27:30+01:00décembre 14th, 2011|congés|
Pour des raisons qui lui sont propres, un salarié peut librement solliciter un congé sans solde, aussi appelé congé pour convenances personnelles. Il peut s’agir par exemple d’une journée d’absence pour accompagner son enfant lors de la rentrée des classes ou bien d’un congé d’une plus longue durée pour se [...]
