Par marianne jacob|2011-12-14T22:59:42+01:00décembre 14th, 2011|durée du travail|
Les heures supplémentaires donnent lieu à majoration de salaire. En général, le taux de cette majoration est fixé par convention ou accord et ne doit pas être inférieur à 10%. A défaut de taux fixé par convention ou accord, la loi fixe certaines règles : les huit premières heures supplémentaires donnent [...]
Par marianne jacob|2011-12-14T22:57:19+01:00décembre 14th, 2011|contrat de travail|
Le contrat de travail à temps partiel doit être obligatoirement écrit. En l’absence d’écrit, le salarié est présumé travailler à temps plein et il reviendra à l’employeur de prouver le contraire. Le contrat de travail à temps partiel, qu’il soit à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) doit [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-14T15:51:45+01:00décembre 14th, 2011|prise d'acte|
La prise d'acte de la rupture par le salarié ne peut être rétractée et entraîne la rupture immédiate de son contrat de travail. Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société S en qualité de journaliste à temps partiel, puis à temps complet à compter de [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:35:54+01:00décembre 10th, 2011|contrat de travail|
Dans un contrat qui n'a pas été pas expressément qualifié de contrat de travail, l'existence d'une clause compromissoire ne s'oppose pas à la compétence exclusive du Conseil de prud'hommes pour déterminer si le contrat doit être qualifié de contrat de travail et si cette clause compromissoire ne doit pas être [...]
