Par marianne jacob|2011-12-22T23:34:46+01:00décembre 22nd, 2011|congés|
Tout salarié bénéficie de congés payés annuels. Ils sont calculés en fonction du nombre de mois travaillés sur une période qui s’étend en principe, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Les jours de congés acquis durant cette période sont des jours ouvrables qui [...]
Par marianne jacob|2011-12-22T12:33:46+01:00décembre 22nd, 2011|congés|
Un salarié peut bénéficier d’un congé non rémunéré dès lors que son enfant, âgé de moins de 16 ans, est malade ou victime d’un accident. Pour être accordé, le salarié doit fournir à son employeur un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant. La durée maximale du congé [...]
Par marianne jacob|2011-12-21T23:32:49+01:00décembre 21st, 2011|congés|
Les congés payés sont calculés en fonction du nombre de jours travaillés sur une année (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). Pour un mois de travail, le salarié bénéficie de 2,5 jours de congés payés. Cependant, seuls les jours de travail effectifs sont [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-21T17:38:49+01:00décembre 21st, 2011|licenciement pour motif personnel|
La lettre de licenciement doit indiquer les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures pour prouver la faute grave. Dans le cas contraire, la Cour de cassation considère que le licenciement pour faute grave n’est pas justifié. La Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 17 [...]
Par marianne jacob|2011-12-20T23:27:47+01:00décembre 20th, 2011|salaire|
L’arrêt maladie suspend le contrat de travail. Le salarié est donc dispensé de travailler, mais, il continue de faire parti des effectifs de l’entreprise. En revanche, pour ce qui concerne les droits liés à l’ancienneté du salarié, les périodes de maladies ne sont pas comptés, sauf usages plus favorables. A [...]
Par marianne jacob|2011-12-20T12:25:32+01:00décembre 20th, 2011|congés|
La loi reconnait à tout travailleur salarié le droit de bénéficier de congés payés annuels. Pour connaître la durée des congés dont peut bénéficier une personne, il faut se référer à une période qui se situe entre 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-19T23:24:23+01:00décembre 19th, 2011|durée du travail|
Le repos quotidien Entre deux jours de travail, un salarié doit bénéficier d’un repos d’une durée minimale de 11 heures consécutives. Il est dérogé à cette règle dans le cadre de certaines activités ou encore en cas de surcroit exceptionnel d’activité, mais seulement lorsque cela est prévu dans les conventions [...]
Par marianne jacob|2011-12-19T23:23:43+01:00décembre 19th, 2011|durée du travail, repos|
La loi impose aux employeurs des règles concernant le repos des salariés. Ainsi, elle prévoit qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. La durée du repos hebdomadaire ne peut être inférieure à 35 heures : elle inclue une journée de repos (24 heures) et [...]
Par marianne jacob|2011-12-19T12:22:42+01:00décembre 19th, 2011|hygiène et sécurité|
Toute entreprise est tenue de mettre en place un service de santé au travail assuré par un ou plusieurs médecins. Le médecin du travail est la seule personne compétente pour constater l’inaptitude d’un salarié à occuper un emploi, ou proposer des mutations ou des transformations du poste en raison de [...]
Par marianne jacob|2011-12-18T23:21:36+01:00décembre 18th, 2011|congés|
La journée de solidarité a été instituée en 2004, en faveur des personnes âgées et handicapées. Elle consiste en une journée de travail non rémunérée, en contrepartie de laquelle l’employeur verse une contribution à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La journée de solidarité est de sept heures pour [...]
