Avocat en droit du Travail - Blog du Cabinet Broquet
Avocat en droit du travail
(Rémunérations complémentaires, Restructuration, Licenciement, accident du travail)
CABINET D’AVOCATS BROQUET
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Droit du travail- Articles et actualités par des avocats du droit du travail
L’importance du respect du plan de sauvegarde de l’emploi pour les entreprises de plus de 50 salariés
Le plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors qu’une entreprise de plus de 50 salariés envisage de licencier 10 salariés ou plus pour motif économique sur une période de trente jours. Ce plan, [...]
Les mesures de reclassement obligatoires en cas de licenciement économique dans les entreprises de plus de 1.000 salariés
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est la conséquence de difficultés techniques et économiques. En cas de licenciement économique, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer [...]
Les mesures de reclassement obligatoires en cas de licenciement économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est la conséquence de difficultés techniques et économiques subies par l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur est [...]
Qu’est-ce que le plan de sauvegarde de l’emploi dans les entreprises de 50 salariés et plus ?
Le licenciement économique est la conséquence de difficultés techniques et économiques subies par l’entreprise. Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès [...]
Dans quelles conditions peut-on travailler de nuit ?
Dans une entreprise, le travail de nuit n’est possible que s’il est prévu par des conventions ou accords collectifs spéciaux, ou, autorisé par l’inspecteur du travail. Il doit être justifié par les nécessités de fonctionnement [...]
Les contestations liées au plan de sauvegarde de l’emploi dans les entreprises de plus de 50 salariés
Le plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors que le licenciement économique de 10 salariés et plus est envisagé, sur une période de trente jours, dans une entreprise de plus de 50 salariés. [...]
Les congés sans solde
Pour des raisons qui lui sont propres, un salarié peut librement solliciter un congé sans solde, aussi appelé congé pour convenances personnelles. Il peut s’agir par exemple d’une journée d’absence pour accompagner son enfant lors [...]
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires donnent lieu à majoration de salaire. En général, le taux de cette majoration est fixé par convention ou accord et ne doit pas être inférieur à 10%. A défaut de taux fixé [...]
Comment doit être rédigé le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel doit être obligatoirement écrit. En l’absence d’écrit, le salarié est présumé travailler à temps plein et il reviendra à l’employeur de prouver le contraire. Le contrat de travail [...]
Rétractation impossible en cas de prise d’acte du salarié
La prise d'acte de la rupture par le salarié ne peut être rétractée et entraîne la rupture immédiate de son contrat de travail. Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société [...]
Arbitrage et droit du travail : inapplicabilité du principe compétence-compétence devant le Conseil des Prud’hommes
Dans un contrat qui n'a pas été pas expressément qualifié de contrat de travail, l'existence d'une clause compromissoire ne s'oppose pas à la compétence exclusive du Conseil de prud'hommes pour déterminer si le contrat doit [...]
L’affaire Metaleurop : notion de coemployeur
Les juges requalifient en co-employeur la société détentrice en pratique d'une partie du pouvoir de direction. Des salariés de la société M., filiale de la société R, avaient été licenciés pour motif économique suite à [...]
Que risquent les grévistes en cas de séquestration d’un membre du personnel ?
Il arrive qu'au cours d'un conflit du travail, les salariés envahissent le bureau de l'employeur ou de son représentant en le menaçant de le séquestrer zet ne pas le laisser sortir aussi longtemps qu'il n'aura [...]
Quelle est la différence entre les primes et les frais professionnels ?
Quelle est la différence entre les primes et les frais professionnels ? Différence entre primes et frais professionnels Les salariés reçoivent parfois des primes ou des indemnités pour des frais particuliers [...]
Les grévistes ont-ils le droit d’occuper les locaux de travail ?
Les grévistes ont-ils le droit d'occuper les locaux de travail ? L'occupation des lieux de travail a caractérisé les grandes grèves de 1936 et de 1968. En cas de grève encore aujourd'hui, elle est [...]