Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant
Cabinet d’avocats Broquet
Remuneration package
Licenciement économique
Conditions de mise en œuvre du Contrat de sécurisation professionnelle : la circulaire UNEDIC du 9 décembre 2011
Une circulaire UNEDIC du 9 décembre 2011 vient apporter quelques précisions sur les modalités de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), nouveau dispositif de reclassement des personnes licenciées pour motif économique dans les entreprises de moins de 1.000 [...]
La durée maximale quotidienne du travail
La loi fixe une durée de 35 heures de travail par semaine. Cette durée peut être dépassée à condition que les heures effectuées au delà soient considérées comme des heures supplémentaires. De même, cette durée de travail hebdomadaire prévue par [...]
Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail ?
En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’une durée maximale de travail, mais d’un seuil fixé par la loi. Un salarié peut être embauché pour [...]
L’importance du respect du plan de sauvegarde de l’emploi pour les entreprises de plus de 50 salariés
Le plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors qu’une entreprise de plus de 50 salariés envisage de licencier 10 salariés ou plus pour motif économique sur une période de trente jours. Ce plan, élaboré par l’employeur, intervient lors [...]
Les mesures de reclassement obligatoires en cas de licenciement économique dans les entreprises de plus de 1.000 salariés
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est la conséquence de difficultés techniques et économiques. En cas de licenciement économique, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer le reclassement individuel de chaque [...]
Les mesures de reclassement obligatoires en cas de licenciement économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est la conséquence de difficultés techniques et économiques subies par l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur est tenu de proposer à chaque [...]
