By sBroquet|2014-12-17T13:50:00+01:00décembre 17th, 2014|contrat de travail|
La clause de mobilité est présumée mise en œuvre de bonne foi. Mais le salarié peut toujours remettre sa bonne application en cause, notamment lorsqu’il reproche à l’employeur un usage abusif. La présomption de bonne foi dans la mise en œuvre de la clause de mobilité Quand l’employeur met en œuvre la [...]
By sBroquet|2014-12-12T14:52:54+01:00décembre 12th, 2014|contrat de travail, rémunération complémentaire|
Pour les sociétés assujetties au versement de la prime de partage sur la valeur ajoutée, le versement au bénéfice de l'ensemble des salariés est obligatoire. La circulaire interministérielle "Questions/Réponses" du 29 mai 2011 prévoit les modalités de calcul et de versement de la prime aux salariés. La négociation obligatoire du [...]
By sBroquet|2014-12-03T09:08:00+01:00décembre 3rd, 2014|contrat de travail, discrimination, salaire|
L'égalité de rémunération entre hommes et femmes est un corollaire du principe d'égalité professionnelle. Cette obligation est d'ailleurs énoncée très clairement par le Code du Travail : il est interdit à l'employeur toute discrimination de salaire fondée sur le sexe de ses salariés. Les employeurs et les salariés concernés par le [...]
By sBroquet|2014-12-01T10:22:00+01:00décembre 1st, 2014|contrat de travail, rupture du contrat de travail|
La rupture du contrat d'apprentissage est très encadrée. La rupture amiable est privilégiée; soit pendant le délai de 2 mois au début du contrat, pendant lequel les parties peuvent librement mettre fin à leur collaboration sans motif ni préavis, soit par le biais d'une convention de rupture d'un commun accord, [...]
By sBroquet|2014-12-01T08:24:00+01:00décembre 1st, 2014|aide, contrat de travail, embauche|
Le contrat d'apprentissage est une forme d'éducation alternée qui a pour objectif de donner à de jeunes travailleurs une formation générale, théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. La formation est dispensée à la fois par l'employeur, pour [...]
By sBroquet|2014-11-28T21:47:11+01:00novembre 28th, 2014|contrat de travail, embauche, jeunes|
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et certaines catégories de demandeurs d’emploi dans l’optique de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle. Il est prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du Code [...]
By sBroquet|2014-11-28T17:29:00+01:00novembre 28th, 2014|contrat de travail, embauche, formation professionnelle, jeunes|
Le contrat de professionnalisation s’exécute en alternance entre périodes d’enseignement et périodes de travail en entreprise. L’action de professionnalisation s’exécute en début de contrat si ce dernier est un CDI, ou pendant toute la durée du contrat s’il s’agit d’un CDD. Le salarié bénéficiaire du contrat de professionnalisation bénéficie des [...]
By sBroquet|2014-11-28T09:11:00+01:00novembre 28th, 2014|contrat de travail, embauche, jeunes|
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée. Sa conclusion doit respecter des formalités obligatoires, faisant notamment intervenir l’OCPA (Organisme Collecteur Paritaire Agréé), qui est chargé de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer [...]
By sBroquet|2014-11-26T17:38:00+01:00novembre 26th, 2014|aide, contrat de travail|
Comme pour la conclusion d'un CUI-CIE, le Code du travail prévoit que l’employeur bénéficie d’une aide financière au titre de la conclusion d’un CUI-CAE. Son montant correspond à un pourcentage du SMIC, et le CUI-CAE donne droit à plusieurs avantages. Quel est le montant de l’aide financière ? Le montant ne peut [...]
By sBroquet|2014-11-25T19:00:00+01:00novembre 25th, 2014|contrat de travail, embauche, jeunes, senior|
Le contrat de génération faisant partie des contrats aidés, l’entreprise qui en conclut peut bénéficier d’une aide financière accordée pendant trois ans, à condition qu’elle emploie moins de 300 salariés. La signature de ce type de contrat n'est plus possible depuis septembre 2017. A combien s’élèvait l’aide financière en [...]
