rémunération complémentaire

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Quelles sont les modalités de versement de la prime de partage sur la valeur ajoutée ?

By |2014-12-12T14:52:54+00:00décembre 12th, 2014|contrat de travail, rémunération complémentaire|

Pour les sociétés assujetties au versement de la prime de partage sur la valeur ajoutée, le versement au bénéfice de l'ensemble des salariés est obligatoire. La circulaire interministérielle "Questions/Réponses" du 29 mai 2011 prévoit les modalités de calcul et de versement de la prime aux salariés. La négociation obligatoire du [...]

La prime de partage sur la valeur ajoutée est-elle obligatoire ?

By |2014-12-12T11:00:00+00:00décembre 12th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

La prime de partage sur la valeur ajoutée, dite "prime dividende", a été créée en 2011 dans le double objectif de favoriser le pouvoir d'achat des salariés et de leur redistribuer une part des bénéfices des entreprises affichant régulièrement de bons résultats. Elle consiste en une nouvelle obligation de négocier [...]

Quelles sont les règles applicables au PEI (plan d’épargne interentreprises ?

By |2014-12-11T21:33:00+00:00décembre 11th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

Le plan d’épargne interentreprises (PEI) est un plan d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises qui a pour objectif de permettre aux salariés des petites et moyennes entreprises d’accéder à cette forme d’épargne salariale en mutualisant le coût de mise en place et de fonctionnement du plan d’épargne. Comment est mis [...]

Quel est le régime fiscal et social des sommes portées sur le PEE ?

By |2014-12-11T21:17:00+00:00décembre 11th, 2014|fiscalité, rémunération complémentaire, salaire|

Les sommes versées sur le plan d’épargne d’entreprise (PEE) par l’entreprise au bénéfice des adhérents sont exonérées, sous certaines conditions, de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Les exonérations fiscales et sociales de l’abondement En matière fiscale, l’abondement est déductible des bénéfices imposables de l’entreprise dans la limite de [...]

Comment sont gérées les sommes placées dans le PEE ?

By |2014-12-10T19:59:00+00:00décembre 10th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) permet au personnel de l'entreprise de constituer un portefeuille de valeurs mobilières dont la délivrance ne pourra intervenir qu'à l'expiration d'un délai minimum. Par exception, les participants peuvent demander le déblocage anticipé de leurs avoirs, et les revenus de leurs avoirs sont, dans certains cas, [...]

Quels versements le salarié peut-il effectuer dans le PEE ?

By |2014-12-10T17:32:00+00:00décembre 10th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est une formule d'investissement fondée sur l'acquisition de valeurs mobilières par le biais de versements personnels de l'adhérent au plan, issus de sa rémunération ou de l'intéressement et/ou de la participation, ainsi que d'une aide de l'entreprise.  Les sources d'alimentation possibles du PEE Le PEE est [...]

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne d’entreprise ?

By |2014-12-10T10:00:00+00:00décembre 10th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui ouvre au personnel de l'entreprise la possibilité de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Il est ouvert à toutes les entreprises, la loi ne posant aucune condition d'activité, de forme ou d'effectif. L'objectif du plan d'épargne [...]

Quel est le régime fiscal et social de l’intéressement ?

By |2014-12-09T18:00:00+00:00décembre 9th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

La prime d'intéressement est exonérée de cotisations sociales, sauf pour la CSG et la CRDS et est soumise à impôt sur le revenu. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, l'employeur doit veiller à respecter les règles fixées en matière de dépôt de l'accord d'intéressement. Le régime fiscal et social de [...]

Comment modifier et dénoncer un accord d’intéressement ?

By |2014-12-09T07:41:00+00:00décembre 9th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

L'accord d'intéressement ne peut être dénoncé ou modifié que par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion. Cependant, pour respecter le caractère aléatoire de l'intéressement, un accord ne peut être ni modifié, ni dénoncé avant qu'il n'ait été appliqué à au moins un exercice dont les résultats [...]

Quelles sont les règles de négociation et de dépôt de l’accord d’intéressement ?

By |2014-12-08T17:31:00+00:00décembre 8th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|

L'intéressement est nécessairement mis en place par accord, qui précise toutes les conditions permettant de bénéficier du versement d'une prime. Il est conclu selon les mêmes modalités qu'un accord de participation et sa conclusion dans les délais conditionne le droit aux exonérations fiscales et sociales pour l'exercice en cours. Quand [...]

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