By sBroquet|2011-12-15T23:02:44+01:00décembre 15th, 2011|heures de nuit|
Dans une entreprise, le travail de nuit n’est possible que s’il est prévu par des conventions ou accords collectifs spéciaux, ou, autorisé par l’inspecteur du travail. Il doit être justifié par les nécessités de fonctionnement de l’entreprise. La loi protège ces travailleurs en précisant leurs conditions de travail. Certaines conventions [...]
By sBroquet|2011-12-15T12:00:18+01:00décembre 15th, 2011|licenciement|
Le plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors que le licenciement économique de 10 salariés et plus est envisagé, sur une période de trente jours, dans une entreprise de plus de 50 salariés. Il a pour objet de mettre en œuvre des mesures destinées à réduire le nombre [...]
By sBroquet|2011-12-14T23:27:30+01:00décembre 14th, 2011|congés|
Pour des raisons qui lui sont propres, un salarié peut librement solliciter un congé sans solde, aussi appelé congé pour convenances personnelles. Il peut s’agir par exemple d’une journée d’absence pour accompagner son enfant lors de la rentrée des classes ou bien d’un congé d’une plus longue durée pour se [...]
By sBroquet|2011-12-14T22:59:42+01:00décembre 14th, 2011|durée du travail|
Les heures supplémentaires donnent lieu à majoration de salaire. En général, le taux de cette majoration est fixé par convention ou accord et ne doit pas être inférieur à 10%. A défaut de taux fixé par convention ou accord, la loi fixe certaines règles : les huit premières heures supplémentaires donnent [...]
By sBroquet|2011-12-14T22:57:19+01:00décembre 14th, 2011|contrat de travail|
Le contrat de travail à temps partiel doit être obligatoirement écrit. En l’absence d’écrit, le salarié est présumé travailler à temps plein et il reviendra à l’employeur de prouver le contraire. Le contrat de travail à temps partiel, qu’il soit à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) doit [...]
By sBroquet|2011-12-14T15:51:45+01:00décembre 14th, 2011|prise d'acte|
La prise d'acte de la rupture par le salarié ne peut être rétractée et entraîne la rupture immédiate de son contrat de travail. Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société S en qualité de journaliste à temps partiel, puis à temps complet à compter de [...]
By sBroquet|2011-12-10T15:04:51+01:00décembre 10th, 2011|contrat de travail|
Dans un contrat qui n'a pas été pas expressément qualifié de contrat de travail, l'existence d'une clause compromissoire ne s'oppose pas à la compétence exclusive du Conseil de prud'hommes pour déterminer si le contrat doit être qualifié de contrat de travail et si cette clause compromissoire ne doit pas être [...]
By sBroquet|2011-10-20T17:11:17+02:00octobre 20th, 2011|Licenciement pour motif économique|
Les juges requalifient en co-employeur la société détentrice en pratique d'une partie du pouvoir de direction. Des salariés de la société M., filiale de la société R, avaient été licenciés pour motif économique suite à la mise en liquidation judiciaire de leur entreprise. Ils avaient contesté la validité de leurs [...]
By sBroquet|2011-10-05T21:05:58+02:00octobre 5th, 2011|employeur, grève|
Il arrive qu'au cours d'un conflit du travail, les salariés envahissent le bureau de l'employeur ou de son représentant en le menaçant de le séquestrer zet ne pas le laisser sortir aussi longtemps qu'il n'aura pas donné satisfaction aux revendications qui lui sont faites. Les auteurs de telles actions peuvent [...]
By sBroquet|2011-06-10T17:35:07+02:00juin 10th, 2011|Compléments de salaire|
Quelle est la différence entre les primes et les frais professionnels ? Différence entre primes et frais professionnels Les salariés reçoivent parfois des primes ou des indemnités pour des frais particuliers engagés par eux : prime de transport, de déplacement, de salissure, d'outillage, de représentation, de [...]
