Les heures supplémentaires donnent lieu à majoration de salaire. En général, le taux de cette majoration est fixé par convention ou accord et ne doit pas être inférieur à 10%.  A défaut de taux fixé par convention ou accord, la loi fixe certaines règles :

  •  les huit premières heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 %
  •  au delà, la majoration de salaire passe à 50%

Ces majorations sont calculées sur le salaire de base ainsi que sur les primes ayant le caractère de salaire.

La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu et bénéficie d’une réduction des cotisations salariales dues à la sécurité sociale.

Le paiement de tout ou partie des heures supplémentaires peut aussi être remplacé par un repos compensateur équivalent à :

  • 1 heure 06 de repos si l’heure est majorée à 10%
  • 1 heure 15 de repos si l’heure est majorée à 25%
  • 1 heure 30 de repos si l’heure est majorée à 50%

Les salariés (tout particulièrement les cadres) qui effectuent régulièrement des heures supplémentaires peuvent être rémunérés forfaitairement. Leur salaire mensuel inclut alors un nombre d’heures supplémentaires convenu à l’avance.