Dans une entreprise, le travail de nuit n’est possible que s’il est prévu par des conventions ou accords collectifs spéciaux, ou, autorisé par l’inspecteur du travail. Il doit être justifié par les nécessités de fonctionnement de l’entreprise.
La loi protège ces travailleurs en précisant leurs conditions de travail.
Certaines conventions ou accords collectifs fixent la période de travail de nuit entre 22 heures et 7 heures. A défaut de précisions, il faut s’en remettre à la loi qui considère comme travail de nuit, tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures.
La durée quotidienne de travail d’un travailleur de nuit ne peut pas excéder 8 heures. Une contrepartie sous forme de repos compensateur doit être prévue. Aussi, le travailleur de nuit bénéficie d’un droit de priorité s’il souhaite reprendre une activité de jour dans l’entreprise. L’employeur est alors tenu de leur fournir la liste des emplois disponibles.
Egalement , ils doivent être régulièrement suivi par le médecin du travail, au moment de leur affectation puis au moins tous les 6 mois.
Un travailleur de jour peut refuser de travailler la nuit sans que cela ne soit constitutif d’une faute.
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