Il arrive qu’au cours d’un conflit du travail, les salariés envahissent le bureau de l’employeur ou de son représentant en le menaçant de le séquestrer zet ne pas le laisser sortir aussi longtemps qu’il n’aura pas donné satisfaction aux revendications qui lui sont faites. Les auteurs de telles actions peuvent se voir infliger une sanction disciplinaire, la séquestration justifiant leur licenciement pour faute lourde. Ils peuvent également encourir une sanction pénale. Le Code pénal réprime très sévèrement le fait d’enlever, arrêter, détenir ou séques­trer une personne. La séquestration est punie de :

  • 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si la personne séquestrée a été libérée volontairement avant la fin du 7ème jour ;
  • 20 ans de réclusion criminelle si la libération n’est pas intervenue dans les 7 jours. Ces peines peuvent être accompagnées de sanctions complémentaires, notamment la privation de droits civiques et civils.

Le délit de séquestration est constitué, selon les tribunaux, à partir du moment où l’employeur est retenu dans un bureau plusieurs heures, contre son gré, et ce, même s’il n’a pas véritablement mis à l’épreuve le barrage qu’on lui opposait et s’il a pré­féré attendre l’intervention de la police.

Encore faut-il que la volonté des salariés de séquestrer leur employeur ne fasse aucun doute…