Par Stéphane BROQUET|2012-11-12T19:20:07+01:00novembre 12th, 2012|démission|
Sous certaines conditions, un salarié peut mettre fin à son contrat à durée déterminée avant que celui-ci ne soit parvenu à son terme. Dans cette hypothèse, on parle plus volontiers de « rupture anticipée » à l’initiative du salarié que de « démission ». Le salarié qui désire rompre son contrat à durée [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-10T19:09:26+01:00novembre 10th, 2012|congés|
Le congé de maternité est un droit qui permet à la salariée de suspendre son contrat de travail avant et après la naissance de son enfant. Il est en principe de 16 semaines dont 6, avant la date présumée de l’accouchement et 10, après la date de celui ci. Le [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-08T19:06:45+01:00novembre 8th, 2012|licenciement|
Dès lors que l’employeur notifie son licenciement au salarié, les relations professionnelles continuent de se poursuivre pendant une certaine période, le préavis. Ce n’est qu’à l’issue de celui-ci que le licenciement produit ses effets, entraînant ainsi la rupture définitive du contrat de travail. Toutefois, le préavis n’est pas effectué dans certains cas. [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-06T19:03:16+01:00novembre 6th, 2012|Non classifié(e)|
La loi prévoit un certain nombre de cas dans lesquels le salarié est dispensé de préavis. Sont visés : les femmes enceintes; le père ou la mère qui démissionne pour élever son enfant, à l’issue du congé maternité ou deux mois après la naissance de l’enfant ; La personne qui démissionne [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-04T18:56:38+01:00novembre 4th, 2012|durée du travail|
Le congé de soutien familial permet à une personne de cesser son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Pour en bénéficier, le salarié doit justifier de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. Il doit avertir son employeur par lettre recommandée [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-09-15T16:35:16+02:00septembre 15th, 2012|salaire|
La compensation avec les avances sur salaire Les salariés obtiennent parfois de leur employeur une avance sur leur salaire. Légalement, l'avance est considérée comme une somme rémunérant un travail à venir. L'employeur est, bien évidemment, autorisé à se rembourser des avances consenties. Mais il ne peut le faire qu'au moyen [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-03-24T18:31:55+01:00août 18th, 2012|sanction disciplinaire|
Toute sanction pécuniaire à l'encontre du salarié est interdite. On entend par sanction pécuniaire, toute forme de retenue sur salaire effectuée en raison d'une faute commise par le salarié. Certaines sanctions ayant des conséquences pécuniaires indirectes sont cependant permises. C'est le cas notamment pour : la mise à pied. [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-07-08T20:55:02+02:00juillet 8th, 2012|congé individuel de formation (CIF)|
Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes droits à la formation que les salariés sous contrat à durée indéterminée. L'accès au CIF leur est toutefois aménagé pour tenir compte de leur situation particulière. Les conditions d'obtention du Congé individuel de formation Pour bénéficier d'un congé individuel de [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-05-04T19:12:25+02:00mai 4th, 2012|accident du travail|
La loi considère l'accident de trajet comme un accident de travail. Cela signifie que la réparation de cet accident est prise en charge par la Sécurité sociale comme pour un accident du travail. Il convient cependant de faire trois distinctions importantes entre l'accident du travail et l'accident de trajet : [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-04-30T16:33:21+02:00avril 30th, 2012|salaire|
La compensation est l'opération par laquelle deux dettes réciproques s'annulent jusqu'à concurrence de la plus faible. La tentation est-elle grande côté employeur d'opérer une compensation entre les sommes dues par le salarié et le salaire qu'il doit à celui-ci.Selon la loi, aucune compensation ne s'opère, au profit des employeurs, entre [...]
