La loi considère l’accident de trajet comme un accident de travail. Cela signifie que la réparation de cet accident est prise en charge par la Sécurité sociale comme pour un accident du travail.
Il convient cependant de faire trois distinctions importantes entre l’accident du travail et l’accident de trajet : elles concernent essentiellement la charge de la preuve, le recours contre l’employeur et les garanties de l’emploi.
Le recours contre l’employeur
La victime d’un accident du travail, dont le responsable serait l’employeur ou l’un de ses employés, ne dispose d’aucun recours en responsabilité civile contre lui, car il bénéficie de la protection du régime accident du travail. En revanche, s’il s’agit d’un accident de trajet, la victime peut demander réparation des préjudices subis non couverts par la Sécurité sociale.
Cependant, pour les accidents de travail survenus sur une voie ouverte à la circulation publique et causés par un véhicule conduit par l’employeur, un préposé ou un autre salarié de l’entreprise, l’action en responsabilité de la victime est désormais possible. Cette action permet d’obtenir une réparation complémentaire au titre de l’indemnisation des accidents de la circulation.
Le régime de la preuve
La victime d’un accident de trajet doit toujours faire la preuve que son accident a bien eu lieu pendant son trajet.
Les conséquences en matière d’emploi
Le chef d’entreprise n’a pas le droit de licencier le salarié victime d’un accident de travail pendant toute la durée de son incapacité. En revanche, il peut licencier un salarié victime d’un accident de trajet s’il a, par ailleurs, des motifs réels et sérieux. En effet, l’accident de trajet a les mêmes conséquences sur le contrat de travail que la maladie.
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