Par Stéphane BROQUET|2015-05-04T15:46:17+02:00mai 4th, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, sanction disciplinaire|
Un salarié qui refuse d'exécuter des obligations contractuelles peut être licencié pour faute. Lié à son employeur par un lien de subordination, il est tenu d'effectuer les tâches qui lui sont demandées dès lors qu'elles entrent dans ses attributions. Il peut toutefois refuser d'exécuter une tâches dans certaines circonstances particulières. [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-05-04T15:14:54+02:00mai 4th, 2015|cause réelle et sérieuse, licenciement, licenciement pour cause réelle et sérieuse|
Depuis 1973, le licenciement n'est licite que s'il est justifié par une cause réelle et sérieuse. Or la loi n'a donné aucune définition de la "cause réelle" et de la "cause sérieuse" et la jurisprudence s'est chargée de définir les contours de ces notions. Pour qu'un licenciement soit licite il [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-05-01T12:14:44+02:00mai 1st, 2015|CIF, formation professionnelle|
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Ce droit est indépendant de la participation du salarié aux stages mis en oeuvre par l'employeur dans le cadre du plan de formation. L'objet du CIF Il [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-04-30T16:34:30+02:00avril 30th, 2015|salaire|
La question de la rémunération liée aux primes d'objectifs est controversée. S'il est acquis que la rémunération contractuelle, fixe ou variable, ne peut pas faire l'objet de modifications sans l'accord du salarié, les objectifs ont peu à peu été "décontractualisés" ; l'employeur peut donc, sous certaines conditions, réviser les objectifs du [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-09T18:59:00+01:00janvier 9th, 2015|hygiène et sécurité, licenciement, licenciement disciplinaire, responsabilité|
Dans l'entreprise, en matière d'hygiène et de sécurité, autant l'employeur que les salariés sont responsables et doivent se conformer à la réglementation. Les manquements en la matière justifient toujours une sanction pouvant aller jusqu'à des poursuites pénales pour l'un, et le licenciement pour les autres. Les obligations respectives de l'employeur [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-09T07:20:22+01:00janvier 9th, 2015|licenciement, licenciement pour faute grave|
Un employeur est informé qu'un de ses salariés va être incarcéré pour des faits commis dans le cadre de sa vie privée. Comment doit-il réagir ? Peut-il licencier le salarié au motif qu'il est incarcéré ? Cette situation est délicate est doit être approchée avec beaucoup de précautions. Les effets [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-08T16:02:00+01:00janvier 8th, 2015|licenciement, utilisation personnelle|
Pratique courante dans bon nombre d'entreprises, l'utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de l'entreprise ne justifie pas systématiquement un licenciement. L'employeur qui a toléré ces agissements dans son entreprise pendant longtemps pourra difficilement changer subitement de position et licencier un salarié du jour au lendemain. Les [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-08T08:09:00+01:00janvier 8th, 2015|Conseil des Prud'hommes, preuve|
En matière prud'homale, la preuve est libre. Cela signifie qu'employeur et salarié peuvent verser au débat tous types de preuves (témoignages, attestations, correspondances). Attention cependant: les éléments de preuve soumis au juge ne doivent pas avoir été obtenus de manière frauduleuse ou déloyale. La charge de la preuve devant le [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-07T15:28:00+01:00janvier 7th, 2015|alcool, hygiène et sécurité, licenciement, licenciement pour faute grave, lieu de travail|
En matière d'alcool au travail, phénomène particulièrement présent pendant les fêtes de fin d'année, l'employeur se doit d'être vigilant et de favoriser la prévention dans son entreprise. Du côté du salarié, son état d'ébriété peut justifier une sanction à son égard, voire son licenciement; mais cette dernière mesure fait l'objet [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-07T14:29:46+01:00janvier 7th, 2015|licenciement, vêtements|
Chaque salarié est libre de s'habiller comme il veut sur son lieu de travail. Cependant, l'employeur peut imposer, voire interdire, des tenues vestimentaires à ses salariés, à condition que la mesure soit proportionnée au but recherché, et qu'elle soit justifiée par la nature des fonctions occupées. Autrement dit, il y [...]
