Recours en cassation devant la CCJA : les conditions de compétence à connaître (CCJA, 2e ch., 23 févr. 2023, n°023/2023)Stéphane BROQUET2023-11-27T22:47:08+01:0027 novembre 2023|Actualité|
Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés en matière de violences intrafamilialesStéphane BROQUET2023-11-27T21:55:26+01:0027 novembre 2023|Actualité|
Quels sont les effets du désistement d’instance devant la CCJA ?Stéphane BROQUET2023-11-27T21:34:42+01:0027 novembre 2023|Actualité|
Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, 17 oct. 2023Stéphane BROQUET2023-11-27T21:30:49+01:0027 novembre 2023|Actualité|
Rulings fiscaux Apple Irlande : l’avocat général Pitruzzella propose de casser le jugement du TribunalStéphane BROQUET2023-11-09T17:45:28+01:009 novembre 2023|Non classifié(e)|
Victoire Espagnole : Annulation de Décisions de la Commission Européenne sur les Aides d’État (27-09-2023)Stéphane BROQUET2023-10-13T13:47:25+02:0013 octobre 2023|Actualité, Aides d'Etat|
Covid 19 et loyer commercial – la position des bailleurs confortée par la Cour de CassationStéphane BROQUET2022-12-14T15:08:05+01:0014 décembre 2022|Actualité|
