Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont principalement des bénéfices provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale et des revenus provenant des locations en meublé.

Revenus industriels et commerciaux professionnels

Régime des micro entreprises

Le régime des micro entreprises s’applique au titre de l’année 2020 si vous avez réalisé en 2018 ou en 2019 un chiffre d’affaires (non compris les recettes exceptionnelles), le cas échéant ajusté en fonction de la durée d’exploitation dans l’année, n’ayant pas dépassé :

– 176 200 € hors taxes si votre activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture d’un logement ;

– 72600€ hors taxes si vous exercez une activité de prestataire de services ou de loueur en meublé.

Si vous relevez du régime des micro entreprises, vous êtes dispensé de déposer une déclaration de résultat. Vous devez porter directement le montant de votre chiffre d’affaires hors taxes et de vos plus ou moins-values éventuelles dans la ou les cases appropriée(s) selon votre situation. Un abattement forfaitaire de 71% (ventes de marchandises et assimilées) ou de 50% (prestations de services et locations meublées), avec un minimum de 305 €, sera calculé automatiquement sur le montant du chiffre d’affaires déclaré. Pour plus d’informations consultez la notice no 2041 GQ disponible sur impots.gouv.fr ou renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques.

Régime du bénéfice réel

Reportez sur la déclaration no 2042 C Pro les résultats et plus-values imposables déterminés sur votre déclaration professionnelle n°2031.

Produits des brevets et assimilés

Les entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou libérales relevant de l’impôt sur le revenu et soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition peuvent opter pour l’imposition au taux réduit de 10 % du résultat net de la cession, de la concession ou de la sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés.

Indiquez cases 5UI, 5VI, 5WI le montant du revenu net taxable au taux de 10%.

Pour plus de précisions, consultez le BOI-BIC-BASE-110 disponible sur impots.gouv.fr.

Activité de loueur en meublé exercée à titre professionnel L’activité de location en meublé, directe ou indirecte, est exercée à titre professionnel quand les deux conditions suivantes sont remplies :

  • les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble du foyer dépassent 23000€ ;
  • ces recettes dépassent les revenus du foyer soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, des bénéfices industriels et commerciaux (autres que ceux tirés de l’activité de location en meublée), des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux.

Les bénéfices provenant de l’activité de location meublée exercée à titre professionnel, imposés selon le régime réel, doivent être déclarés dans les cases “revenus imposables” 5KC à 5MI et les déficits cases 5KF à 5ML.

Revenus des locations meublées non professionnelles

Lorsque l’une des deux conditions présentées dans le paragraphe précédent n’est pas remplie, l’activité est exercée à titre non professionnel, les revenus tirés de cette activité doivent être déclarés dans la rubrique dédiée de la déclaration n°2042C Pro. Indiquez également l’adresse de la location principale. Si vous exercez une activité de location meublée saisonnière, ne remplissez pas la ligne “durée de l’exercice”.

Régime des micro entreprises

Les conditions à remplir pour bénéficier du régime des micro entreprises ont été présentées précédemment dans la partie “Revenus industriels et commerciaux professionnels”.

Vous devez indiquer cases 5ND à 5PD, le montant total des sommes encaissées (loyers, charges facturées au locataire et provisions pour charge). L’activité, assimilée à une activité de prestation de service, ouvre droit à un abattement forfaitaire de 50% (avec un minimum de 305 €) représentatif des charges, il sera automatiquement appliqué.

Si vous donnez en location un meublé de tourisme classé ou une chambre d’hôte, vous devez indiquer le montant total de vos recettes en cases 5NG à 5PG. Un abattement forfaitaire de 71 % (avec un minimum de 305 €) sera alors appliqué. Pour bénéficier de cet abattement les loueurs de gîtes ruraux doivent demander le classement en meublé de tourisme.

Si vos locations sont soumises aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale, déclarez le montant de vos recettes cases 5NW à 5PJ selon la nature de votre activité.

Régime du bénéfice réel

Indiquez cases 5NA à 5PK les bénéfices provenant de la location meublée et relevant du régime du bénéfice réel ou cases 5NM à 5MM si ces revenus sont soumis aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale. Les déficits issus des locations meublées non professionnelles ne sont imputables que sur les bénéfices tirés de la même activité réalisés au cours de la même année ou des dix années suivantes. Indiquez les déficits de 2020 cases 5NY à 5PZ ou cases 5WE à 5YF si votre activité relève des organismes de sécurité sociale pour le calcul des cotisations et contributions sociales. Déclarez cases 5GA à 5GJ les déficits des années antérieures non encore imputés.

Pour des renseignements complémentaires, consultez la notice n°2041GM

Location meublée d’une pièce de votre habitation principale

Les revenus tirés de la location ou sous-location en meublée d’une ou plusieurs pièces faisant partie de votre habitation principale sont exonérés d’impôt sur le revenu:

– si la pièce louée constitue la résidence principale du locataire (ou la résidence temporaire d’un salarié saisonnier);

– et si le loyer annuel par m2 (charges non comprises) ne dépasse pas, pour 2020, 190€ en Île-de-France et 140€ dans les autres régions.

Imposition aux prélèvements sociaux

Les revenus des locations meublées non professionnelles, à l’exception de ceux déclarés cases 5NW à 5PJ et cases 5NM à 5MM, seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux.

Imposition de certains revenus aux prélèvements sociaux

Indiquez dans cette rubrique vos revenus qui ne sont pas soumis aux contributions sociales au titre des revenus d’activité par les organismes de sécurité sociale.

Les revenus susceptibles d’être concernés sont notamment :

  • les revenus commerciaux non professionnels : les revenus des loueurs de wagons ou de containers, des loueurs de fonds de commerce non rémunérés par l’exploitant du fonds, des concessionnaires de droits communaux, les droits d’auteurs de source étrangère perçus par les impatriés ;
  • les plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite en application de l’article 151 septies A du CGI, y compris la plus-value afférente à la perception de l’indemnité de cessation des agents généraux d’assurance.

Le montant est à déclarer cases 5HG et 5IG. Les prélèvements sociaux sont calculés automatiquement sur les plus-values nettes à long terme déclarées dans les différentes rubriques de la déclaration n°2042C Pro, les revenus des locations meublées non professionnelles (à l’exception des revenus soumis aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale) et les produits perçus par les inventeurs et auteurs de logiciels non professionnels déclarés cases 5QJ à 5SJ. Ces revenus ne doivent pas être reportés dans cette rubrique

Autres revenus industriels et commerciaux non professionnels

Il s’agit des revenus issus d’activités industrielles et commerciales qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité.

Les déficits provenant d’une activité non professionnelle ne sont imputables que sur les bénéfices tirés d’activités semblables réalisés au cours de la même année ou des six années suivantes. Les déficits qui n’ont pu être imputés les années antérieures sont à porter cases 5RN à 5RW selon leur année d’origine.