Sont des bénéfices non commerciaux les bénéfices des professions libérales, des charges et offices, mais aussi tous les profits qui n’entrent pas dans une autre catégorie de revenus.

Bénéfices non commerciaux professionnels

 Régime déclaratif spécial ou micro-BNC

Le régime spécial BNC ou micro-BNC s’applique au titre de l’année 2020 si vous avez perçu en 2018 ou en 2019 des recettes provenant d’une activité non commerciale qui n’excèdent pas 72 600€ hors taxes (remboursement de frais compris), limite ajustée en fonction de la durée d’exercice de l’activité au cours de l’année.

L’abattement représentatif de frais de 34 % s’applique au montant total des recettes réalisées (y compris à la fraction des recettes excédant 72 600€).

Si vous relevez du régime spécial BNC, vous êtes dispensé de déposer une déclaration de résultat. Vous devez porter directement le montant de vos recettes et de vos plus ou moins-values éventuelles, dans la rubrique “Régime déclaratif spécial”. Un abattement forfaitaire représentatif des frais de 34 % (avec un minimum de 305 €) sera appliqué automatiquement sur le montant des recettes déclarées.

Régime de la déclaration contrôlée

Ce régime s’applique obligatoirement aux officiers publics et ministériels.

Reportez sur la déclaration n° 2042 C Pro les résultats et plus-values imposables déterminés sur votre déclaration professionnelle n° 2035.

Artistes de la création plastique ou graphique

Si vous exercez une activité d’artiste créateur d’œuvres d’art plastiques ou graphiques, consultez le BOI-BNC-SECT-20-30 pour plus de précision.

Agents et sous-agents d’assurance

La plus-value afférente à la perception de l’indemnité compensatrice versée à un agent général d’assurances lors de la cessation de son mandat peut être exonérée d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Toutefois, lorsque cette exonération s’applique, l’indemnité compensatrice est soumise à une taxe spécifique.

Pour plus de précisions, consultez le BOI-BNC-CESS-40 disponible sur impots.gouv.fr.

Indiquez en case 5QM ou 5RM le montant brut de l’indemnité perçue. Le calcul de la taxe est effectué par membre du foyer fiscal et par tranche.

Indiquez le montant de la plus-value afférente à la perception de l’indemnité de cessation d’activité case 5HG ou 5IG pour son imposition aux prélèvements sociaux.

Bénéfices non commerciaux non professionnels

Sont à déclarer dans cette rubrique les revenus provenant d’une activité non commerciale qui n’est pas exercée à titre habituel, constant et dans un but lucratif ou qui ne résulte pas de l’exercice d’une profession libérale ou de charges et offices.

Régime déclaratif spécial

Si vous relevez du régime spécial, indiquez le montant des recettes encaissées en 2020 cases 5KU à 5MU. Un abattement pour frais de 34% (avec un minimum de 305 €) sera automatiquement appliqué.

régime de la déclaration contrôlée

Reportez les résultats déterminés sur votre déclaration n° 2035.

Indiquez les déficits de l’année 2020 cases 5JJ à 5OU et cases 5HT à 5MT les déficits antérieurs non encore déduits. Ces déficits sont imputables sur les bénéfices tirés d’activités semblables réalisés au cours de la même année ou des six années suivantes.

Inventeurs non professionnels

Si vous êtes inventeur non professionnel ou auteur non professionnel de logiciels originaux et que vous percevez des produits taxés au taux réduit de 10 %, indiquez ces produits cases 5QJ à 5SJ. S’ils sont soumis aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale, indiquez-les cases 5TC à 5VC.

Aidants familiaux

Le dédommagement perçu par les aidants familiaux est exonéré d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS.

Imposition de certains revenus aux prélèvements sociaux

Indiquez dans cette rubrique vos revenus qui ne sont pas soumis aux contributions sociales au titre des revenus d’activité par les organismes de sécurité sociale.

Les revenus susceptibles d’être concernés sont notamment :

  • les revenus non commerciaux non professionnels : les revenus des loueurs de wagons ou de containers, des loueurs de fonds de commerce non rémunérés par l’exploitant du fonds, des concessionnaires de droits communaux, les droits d’auteurs de source étrangère perçus par les impatriés ;
  • les plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ à la retraite en application de l’article 151 septies A du CGI, y compris la plus-value afférente à la perception de l’indemnité de cessation des agents généraux d’assurance. Le montant est à déclarer cases 5HG et 5IG.

Les prélèvements sociaux sont calculés automatiquement sur les plus-values nettes à long terme déclarées dans les différentes rubriques de la déclaration no2042C Pro, les revenus des locations meublées non professionnelles (à l’exception des revenus soumis aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale) et les produits perçus par les inventeurs et auteurs de logiciels non professionnels déclarés cases 5QJ à 5SJ. Ces revenus ne doivent pas être reportés dans cette rubrique